La prestation compensatoire vise à corriger les disparités économiques entre époux. Son attribution repose sur des critères précis. Cet article éclaire les enjeux et les modalités de calcul
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Lorsque qu'un locataire reçoit une assignation d'un bailleur social en raison d'impayés de loyers, il est important de connaître ses droits avec l'aide d'un avocat pour se défendre au mieux
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Sans aucun doute le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux conjoints de mettre un terme à leur mariage d’un commun accord. En conséquence, les parties évitent un contentieux devant le juge.
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Avec l'essor du commerce en ligne, la livraison est devenue un étape essentielle. Maitre Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de Compiègne, explore les implications juridiques en cas de non-réception du colis.
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il s'agit d'une procédure prévue par les articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale. L’audience de CRPC se déroule en 3 phases
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Maître RICHEZ, avocat à Compiègne, vous accompagne dans le recouvrement de vos créances en cas de difficulté liée à un retard de paiement de l'un de vos clients ou partenaire commercial.
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La saisie attribution sur vos comptes bancaires peut être contestée sous certaines conditions. Maître RICHEZ, avocat au barreau de Compiègne vous rappelle les motifs de contestation
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Dans quelles conditions peut-on revenir sur une décision d'assemblée générale ? Quels sont les cas permettant de soulever la nullité d'une délibération d'assemblée générale ? Votre avocat en droit des sociétés à Compiègne vous répond
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Lorsque vous avez besoin d'un avocat à Compiègne, en Picardie ou à Paris ou en région parisienne, il est important de prendre en compte plusieurs critères à commencer par son domaine d’intervention.
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Dans quel cas une rupture des relations commerciales établies peut être considérée comme fautive et engager la responsabilité de son auteur ? L'article L. 442-6 II du Code de commerce encadre et sanctionne cette pratique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître NICOLAS RICHEZ