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Publié le 13/01/22 Vu 2 779 fois 0 Par SOLVOXIA Avocats
Du neuf en 2022 pour les inventions et logiciels de stagiaires !

L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 rendue juste avant Noël est venue apporter du changement s'agissant des droits sur les inventions et logiciels de stagiaires.

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