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Publié le 19/01/22 Vu 348 fois 0 Par SOLVOXIA Avocats
Marque de position : les offices maintiennent une position restrictive

Une décision récente du Tribunal de l’Union Européenne rappelle les conditions nécessaires à l’enregistrement d’une marque de position tout en illustrant à quel point un tel enregistrement est difficile à obtenir.

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Publié le 13/01/22 Vu 378 fois 0 Par SOLVOXIA Avocats
Du neuf en 2022 pour les inventions et logiciels de stagiaires !

L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 rendue juste avant Noël est venue apporter du changement s'agissant des droits sur les inventions et logiciels de stagiaires.

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