Publié le 12/10/17 Vu 4 342 fois 1 Par Sophie ATTALI-TRAPP
Le certificat d’utilité, une réelle alternative au brevet?

Moins connu que le brevet, le certificat d’utilité est pourtant bien un titre de propriété industrielle délivré à un déposant en contrepartie de la divulgation de son invention et susceptible de protéger cette invention au même titre que le brevet d’invention. Certificat d'utilité ou brevet: quelles sont les différences et quel est le choix le plus judicieux à faire pour un porteur de projet innovant?

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Publié le 03/10/17 Vu 1 403 fois 6 Par Sophie ATTALI-TRAPP
Vous avez été licencié? Les dispositions issues des ordonnances Macron vous sont-elles applicables?

Les Ordonnances réformant le Code du Travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Dès lors, leurs dispositions ont fait l’objet f d’une entrée en vigueur immédiate. Ce dossier vous explique quelles seront les règles applicables à votre licenciement.

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