Sophie ATTALI-TRAPP
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Vous avez été licencié? Les dispositions issues des ordonnances Macron vous sont-elles applicables?

Actualité juridique publié le 03/10/2017 à 10:41, vu 1041 fois, 54 commentaire(s), Auteur : Sophie ATTALI-TRAPP
Les Ordonnances réformant le Code du Travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Dès lors, leurs dispositions ont fait l’objet f d’une entrée en vigueur immédiate.
Ce dossier vous explique quelles seront les règles applicables à votre licenciement.

Sur le plafonnement de vos indemnités prud'homales

La mesure la plus connue contenue dans les Ordonnances Macron concerne la fixation de plafonds d’indemnisation pour le salarié dans le cadre du prononcé d’un licenciement abusif par le Conseil des Prud’hommes.

Cette nouvelle mesure de plafonnement ne s’appliquera qu’aux licenciements notifiés après le 23 septembre 2017.

Ainsi, si votre lettre de licenciement vous a été notifiée avant le 23 septembre 2017, vous ne serez pas soumis au plafonnement des indemnités prud’homales même si vous effectuez votre préavis après cette date.

Pour ce qui concerne les procédures en cours devant le Conseil des prud’hommes, devant la Cour d’Appel et le Cour Cassation, elles restent soumises à la loi ancienne et ne pourront donc se voir appliquer les règles de plafonnement des indemnités prud’homales.

Sur la motivation de votre licenciement

Avant l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron, la lettre de licenciement notifiée par l’employeur posait les termes exacts et exhaustifs du litige et ne pouvait donc les modifier en cours de procédure.

À l’avenir, le nouveau Code du Travail autorise l’employeur à ajouter des motifs au cours de la procédure. En l’absence de motivation du licenciement par l’employeur, celui-ci devra le faire à la demande du salarié dans un délai qui sera fixé ultérieurement par les décrets d’application.

Cette nouvelle disposition est donc applicable à tous les licenciements notifiés après le 23 septembre 2017 malgré l’absence d’indications sur les délais applicables à la demande de motivation du licenciement par le salarié.

Sur le délai de prescription de l’action en contestation de votre licenciement 

Aux termes des dispositions de l’ancien Code du Travail, le salarié pouvait contester son licenciement dans un délai de deux ans.

Avec l’entrée en vigueur des Ordonnances réformant le Code du Travail, ce délai est réduit à une année à compter de la notification de la rupture et non de la fin effective de son contrat de travail.

Attention aux délais d’action en fonction de la date de notification de votre licenciement!

  • Pour les licenciements notifiés avant le 23 septembre 2016: l’action peut être introduite dans un délai de deux ans à compter de la rupture du contrat de travail ;
  • Pour les licenciements notifiés entre le 23 septembre 2016 et le 23 septembre 2017: l’action est possible jusqu’au 23 septembre 2018 ;
  • Pour les licenciements notifiés après le 23 septembre 2017: l’action doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la notification de la rupture du contrat de travail.

Sur l’augmentation des indemnités légales de licenciement 

L’augmentation des indemnités légales de licenciement n’apparaît pas dans les Ordonnances du 23 septembre 2017.  Cette mesure favorable au salarié a fait l’objet  d’un décret entré en vigueur le 27 septembre 2017.

Désormais, le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il bénéficie de 8 mois d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement qui ne peut être inférieure aux montants suivants :

  • Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans;
  • Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Ce calcul se base  :

  • Soit sur la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement ;
  • Soit lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la  rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement

Ces nouvelles modalités s’appliqueront aux licenciements, mises à la retraite prononcées et aux ruptures conventionnelles conclues à compter du 27 septembre 2017.

Vous faîtes face à une procédure de licenciement ? Le Cabinet AMSA Avocats, est à votre disposition pour vous assister et faire valoir vos droits devant le Conseil des Prud’hommes.


Commentaire(s) de l'article

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coralie [Visiteur], le 04/10/2017 à 16:37
Incroyable mais vrai!

Suivez bien ceci. Depuis des mois que moi je vois passer sur facebook et sur tout sorte de site ce message

de témoignage de prêt qui parle d'un certain Angele MAURIN qui octroie de l'argent aux gens un peu partout dans le monde. Au début j'étais un peu pessimiste car je ne faisais pas confiance aux offres de prêt sur le net. Mais après qu' un ami à moi aie bénéficié d'un prêt auprès d'elle, ma curiosité ma poussée à prendre son contact par mail et après lui avoir posé mon problème elle accepta et m'a octroyé un prêt de 50.000€ avec un

taux d'intérêt vraiment faible de sa part et j'ai reçu l'argent 24H après sans protocole sur mon compte. Vous qui êtes dans le besoin d'argent dans l'urgence, vous pouvez vous adresser à lui et vous serez satisfait en 24h maximum si vous suivez bien ses directives.

Voici son Email: angelemaurin16@gmail.com

Email: angelemaurin@outlook.com
coralie [Visiteur], le 04/10/2017 à 16:37
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coralie [Visiteur], le 04/10/2017 à 16:37
Incroyable mais vrai!

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sara yvou [Membre], le 03/11/2017 à 08:57
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régler vos dettes ou réaliser vos projets, nous faisons des prêt de
5.000€ a 1.000.000€ veuillez nous adresser directement votre demande
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nous simplement par mail et votre demande de prêt d'argent serait
approuvée. Email: financeexpress72h@gmail.com
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carole [Visiteur], le 04/12/2017 à 14:29
Tapez NB: les offres chez madame MERCIER sont sans protocole

Témoignage tres important et merveilleux



Gloire à DIEU ,Alleluia

Les vrais êtres humains sont ceux là qui savent venir en secours à leurs semblables quand ils souffrent .
Aujourd'hui, je suis responsable de mon propre entreprise grâce à Mme MERCIER jessica grand merci à vous pour le prêt de 34.000€ avec un pourcentage de 2%

je prend l'engagement devant DIEU et devant les Hommes que je vous rembourserai la totalité du prêt DIEU vous le Rendra au centuple.
Alors je prie toutes personnes dans le besoins de la contacter à l'adresse
Email :

jessicamercier81@gmail.com
jessicamercier81@gmail.com


Paix du christ à vous votre texte ici pour ajouter un commentaire ...
szelag [Visiteur], le 26/02/2018 à 12:14
Bonjour Mme et Mr
Je suis un particulier qui offre des prêts à l' international. Disposant
d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et
long terme allant de 4000 à 500.000.000 euros à toutes personnes sérieuses
étant dans le réel besoins, le taux d'intérêt est de 2% l'an .
J'octroie des prêts Financier , Prêt immobilier , Prêt à l'investissement,
Prêt automobile , Prêt personnel . Je suis disponible à satisfaire mes
clients en une durée maximale de 3 Jours suivant la réception de votre
formulaire de demande.
mail : jean.henri.szelag@gmail.com

Merci et que Dieu vous bénisse


Personne pas sérieux s'abstenir
szelag [Visiteur], le 01/03/2018 à 13:53
Bonjour Mme et Mr

Je suis Mr Jean Henri Szelag. Je vous soumets une offre de prêt entre
particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis.
J'écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c'est particuliers à
obtenir un financement sérieux, rapide en transparence et traçabilité, mes
conditions sont simple, pas protocole. Je fais en effets des prêts entre
particuliers aux personnes pouvant respecter mon conditions. Alors si vous
avez besoin prêt, crédit, veuillez me répondre pour que je puisse vous
faire part de mon offre. Mon taux d'intérêt est de 2.20% et il s'étend sur
l'ensemble du prêt. Ma capacité de financement est de 800.000 euros. Si
vous désirez avoir plus d'information n'hésiter par ... Mon adresse e-mail:
jean.henri.szelag@gmail.com

Noté bien : Offre limitée compte tenu du capital disponible.

Personne pas sérieux s'abstenir
szelag [Visiteur], le 01/03/2018 à 13:53
Témoignage de prêt : jean.henri.szelag@gmail.com

Merci à toi Monsieur Szelag DIEU te le rendra au centuple. Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur un homme nommé jean.henri.szelag de nationalité française. Il m'a octroyé un prêt de 30.000€ avec un taux de 2%. Je te remercie pour m'avoir accordez le prêt. Je jure devant DIEU et devant les hommes que je te rembourserai le prêt jusqu'au dernier centime. Si vous avez un problème financier veuillez la contacté à son email Adresse E-mail: jean.henri.szelag@gmail.com
Laure [Visiteur], le 01/03/2018 à 13:54
Incroyable mais vrai!


Suivez bien ceci. Depuis des mois que moi je vois passer sur facebook et sur tout sorte de site ce message


de témoignage de prêt qui parle d'un certain Jean Henri Szelag qui octroie de l'argent aux gens un peu partout dans le monde. Au début j'étais un peu pessimiste car je ne faisais pas confiance aux offres de prêt sur le net. Mais après qu' un ami à moi aie bénéficié d'un prêt auprès de lui, ma curiosité ma poussée à prendre son contact par mail et après lui avoir posé mon problème il accepta et m'a octroyé un prêt de 50.000€ avec un
taux d'intérêt vraiment faible de sa part et j'ai reçu l'argent 24H après sans protocole sur mon compte. Vous qui êtes dans le besoin d'argent dans l'urgence, vous pouvez vous adresser à lui et vous serez satisfait en 24h maximum si vous suivez bien ses directives.
Email: jean.henri.szelag@gmail.com
Coralie [Visiteur], le 01/03/2018 à 13:54
témoignage de prêt reçu chez : jean.henri.szelag@gmail.com

Bonjour
Au bord du gouffre,ayant été plusieurs fois arnaqué j’ai perdu tout espoir car voulant un prêt de 50.000 euros, mais j’ai entendu parlé de MR Jean Henri Szelag
Au début j’étais un peu méfiante mais après les différentes procédures sécurisées pour nous deux j’ai finis par avoir le prêt demandé sur mon compte en 24 heures. après ma demande
Veuillez prendre contact avec lui si vous avez besoin d’un prêt auprès d’une personne honnête et sérieux
Email: jean.henri.szelag@gmail.com
szelag [Visiteur], le 16/03/2018 à 15:56
Bonjour Mme et Mr

Je suis Mr Jean Henri Szelag. Je vous soumets une offre de prêt entre
particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis.
J'écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c'est particuliers à
obtenir un financement sérieux, rapide en transparence et traçabilité, mes
conditions sont simple, pas protocole. Je fais en effets des prêts entre
particuliers aux personnes pouvant respecter mon conditions. Alors si vous
avez besoin prêt, crédit, veuillez me répondre pour que je puisse vous
faire part de mon offre. Mon taux d'intérêt est de 2.20% et il s'étend sur
l'ensemble du prêt. Ma capacité de financement est de 800.000 euros. Si
vous désirez avoir plus d'information n'hésiter par ... Mon adresse e-mail:
jean.henri.szelag@gmail.com

Noté bien : Offre limitée compte tenu du capital disponible.

Personne pas sérieux s'abstenir
szelag [Visiteur], le 16/03/2018 à 15:56
Bonjour Mme et Mr
Je suis un particulier qui offre des prêts à l' international. Disposant
d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et
long terme allant de 4000 à 500.000.000 euros à toutes personnes sérieuses
étant dans le réel besoins, le taux d'intérêt est de 2% l'an .
J'octroie des prêts Financier , Prêt immobilier , Prêt à l'investissement,
Prêt automobile , Prêt personnel . Je suis disponible à satisfaire mes
clients en une durée maximale de 3 Jours suivant la réception de votre
formulaire de demande.
mail : jean.henri.szelag@gmail.com

Merci et que Dieu vous bénisse


Personne pas sérieux s'abstenir
szelag [Visiteur], le 16/03/2018 à 15:56
Vous avez Besoin d’un crédit étudiant, d’un crédit pour obtenir le permis
de conduire,
d’un crédit auto, d’un crédit immobilier, d’un crédit travaux,
d’un financement de projet personnel ? Disposant d'un
capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers
à court et long terme à toutes personnes sérieuses étant
dans le réelle besoins, le taux d'intérêt est de 1,2% sur toute
la durée de remboursement et je met en place des solutions
de crédits(1) sur mesure et efficaces.Je suis disponible à satisfaire
mes clients en une durée maximale de 48 h voir 2 Jours suivant
la réception de votre formulaire de demande.
Personne pas sérieux s'abstenir.
mail : jean.henri.szelag@gmail.com
Berkani [Visiteur], le 28/03/2018 à 18:22
me contacte à mon mail privée: berkani.chantal@hotmail.com 

 

Mme; Berkani chantal 
Témoignage [Visiteur], le 29/03/2018 à 16:03
Bonjour

Au bord du gouffre,ayant été plusieurs fois arnaqué j’ai perdu tout espoir car voulant un prêt de 50.000 euros, mais j’ai entendu parlé de Mme Angele MAURIN

Au début j’étais un peu méfiante mais après les différentes procédures sécurisées pour nous deux j’ai finis par avoir le prêt demandé sur mon compte en 24 heures. après ma demande

Veuillez prendre contact avec lui si vous avez besoin d’un prêt auprès d’une personne honnête et sérieux
Vous pouvez lui écrire par :

Email: angelemaurin16@gmail.com


Email: angelemaurin@outlook.com
szelag [Visiteur], le 17/04/2018 à 18:30
Bonjour Mme et Mr
Je suis un particulier qui offre des prêts à l' international. Disposant
d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et
long terme allant de 4000 à 500.000.000 euros à toutes personnes sérieuses
étant dans le réel besoins, le taux d'intérêt est de 2% l'an .
J'octroie des prêts Financier , Prêt immobilier , Prêt à l'investissement,
Prêt automobile , Prêt personnel . Je suis disponible à satisfaire mes
clients en une durée maximale de 3 Jours suivant la réception de votre
formulaire de demande.
mail : jean.henri.szelag@gmail.com

Merci et que Dieu vous bénisse


Personne pas sérieux s'abstenir
Tellier [Visiteur], le 17/04/2018 à 18:31
Témoignage de prêt : jean.henri.szelag@gmail.com

Merci à toi Monsieur Szelag DIEU te le rendra au centuple. Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur un homme nommé jean.henri.szelag de nationalité française. Il m'a octroyé un prêt de 30.000€ avec un taux de 2%. Je te remercie pour m'avoir accordez le prêt. Je jure devant DIEU et devant les hommes que je te rembourserai le prêt jusqu'au dernier centime. Si vous avez un problème financier veuillez la contacté à son email Adresse E-mail: jean.henri.szelag@gmail.com
Tellier [Visiteur], le 17/04/2018 à 18:31
Témoignage de prêt : jean.henri.szelag@gmail.com

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Tellier [Visiteur], le 17/04/2018 à 18:31
Témoignage de prêt : jean.henri.szelag@gmail.com

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Tellier [Visiteur], le 17/04/2018 à 18:31
Témoignage de prêt : jean.henri.szelag@gmail.com

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laute [Visiteur], le 18/04/2018 à 04:57
Bonjour
Vous êtes à la recherche d'un prêt de toute urgence ? soit :
Pour relancer vos activités financières ?
Pour rénover l'intérieur de votre appartement; maison; immeuble ?
Location ?
Achat de voiture ?
Crédit pour le mariage ?
Règlement d'une dette ?
Pour la réalisation d'un projet ?
Ou pour d'autres raisons etc. ...
Offre de prêt entre particuliers Je mets à votre disposition un prêt à
Partir de 2000€ à 800.000€ avec des conditions très simples à un taux de 2%.
Je fais aussi des investissements et des prêts entre particulier de toutes
Sortes. J'offre des crédits à court, moyen et long terme.

Merci Contactez- nous uniquement par mail ou me laisser un message en cas d'absence : laute.michel.rene.eugene@gmail.com
laute [Visiteur], le 18/04/2018 à 05:00
Bonjour
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Pour relancer vos activités financières ?
Pour rénover l'intérieur de votre appartement; maison; immeuble ?
Location ?
Achat de voiture ?
Crédit pour le mariage ?
Règlement d'une dette ?
Pour la réalisation d'un projet ?
Ou pour d'autres raisons etc. ...
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Partir de 2000€ à 800.000€ avec des conditions très simples à un taux de 2%.
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Sortes. J'offre des crédits à court, moyen et long terme.

Merci Contactez- nous uniquement par mail ou me laisser un message en cas d'absence : laute.michel.rene.eugene@gmail.com
laute [Visiteur], le 18/04/2018 à 05:00
Bonjour
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Ou pour d'autres raisons etc. ...
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Partir de 2000€ à 800.000€ avec des conditions très simples à un taux de 2%.
Je fais aussi des investissements et des prêts entre particulier de toutes
Sortes. J'offre des crédits à court, moyen et long terme.

Merci Contactez- nous uniquement par mail ou me laisser un message en cas d'absence : laute.michel.rene.eugene@gmail.com
laute [Visiteur], le 18/04/2018 à 05:00
Bonjour
Vous êtes à la recherche d'un prêt de toute urgence ? soit :
Pour relancer vos activités financières ?
Pour rénover l'intérieur de votre appartement; maison; immeuble ?
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Crédit pour le mariage ?
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Ou pour d'autres raisons etc. ...
Offre de prêt entre particuliers Je mets à votre disposition un prêt à
Partir de 2000€ à 800.000€ avec des conditions très simples à un taux de 2%.
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Sortes. J'offre des crédits à court, moyen et long terme.

Merci Contactez- nous uniquement par mail ou me laisser un message en cas d'absence : laute.michel.rene.eugene@gmail.com
laute [Visiteur], le 18/04/2018 à 05:00
Bonjour
Vous êtes à la recherche d'un prêt de toute urgence ? soit :
Pour relancer vos activités financières ?
Pour rénover l'intérieur de votre appartement; maison; immeuble ?
Location ?
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Crédit pour le mariage ?
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Pour la réalisation d'un projet ?
Ou pour d'autres raisons etc. ...
Offre de prêt entre particuliers Je mets à votre disposition un prêt à
Partir de 2000€ à 800.000€ avec des conditions très simples à un taux de 2%.
Je fais aussi des investissements et des prêts entre particulier de toutes
Sortes. J'offre des crédits à court, moyen et long terme.

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szelag [Visiteur], le 01/05/2018 à 10:22
Bonjour Mme et Mr
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Prêt automobile , Prêt personnel . Je suis disponible à satisfaire mes clients en une durée maximale de 3 Jours suivant la réception de votre formulaire de demande.
mail : jean.henri.szelag@gmail.com

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szelag [Visiteur], le 01/05/2018 à 10:22
Bonjour Mme et Mr
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mail : jean.henri.szelag@gmail.com

Personne pas sérieux s'abstenir
citixxx [Visiteur], le 22/05/2018 à 05:25
Tapez votre textBonjour

Avez-vous besoin d'un prêt à des fins personnelles ou pour vos besoins d'affaires? Voici de bonnes nouvelles pour vous. Vous êtes au bon endroit. Nous avons la capacité de fournir des prêts / prêts commerciaux et personnels aux entreprises et aux particuliers à un taux d'intérêt de 3%.

E-mail: avantcworld@gmail.com

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szelag [Visiteur], le 12/06/2018 à 10:29
Bonjour Mme et Mr

Je suis Mr Jean Henri Szelag. Je vous soumets une offre de prêt entre
particuliers, afin de vous permettre de réaliser vos rêves sans soucis.
J'écris mon texte sur ce site, afin de vous aider, c'est particuliers à
obtenir un financement sérieux, rapide en transparence et traçabilité, mes
conditions sont simple, pas protocole. Je fais en effets des prêts entre
particuliers aux personnes pouvant respecter mon conditions. Alors si vous
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l'ensemble du prêt. Ma capacité de financement est de 800.000 euros. Si
vous désirez avoir plus d'information n'hésiter par ... Mon adresse e-mail:
jean.henri.szelag@gmail.com

Noté bien : Offre limitée compte tenu du capital disponible.

Personne pas sérieux s'abstenir
raymon [Visiteur], le 19/06/2018 à 16:12
Bonjour Monsieur et Madame

Vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour
achevé votre maison. Peut importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. Laissez -
moi savoir vos besoins et vous satisfaire dans les 72 heures. Le taux d'interêt annuel est de 2% et ce
prêt est accorder à toutes personnes honnêtes. je suis disponible à vous faire des prêt valable de
1.000€ à 8.000.000€ . Je suis disponible à satisfaire mes clients en une durée maximale de 3 Jours
suivant la réception de votre formulaire de demande. Que Dieu soit avec chacun de vous.
Veuillez juste nous contacter par E-Mail: raymon.gabriel.bouckaert@gmail.com
raymon [Visiteur], le 19/06/2018 à 16:17
Bonjour Monsieur et Madame

Vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour
achevé votre maison. Peut importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. Laissez -
moi savoir vos besoins et vous satisfaire dans les 72 heures. Le taux d'interêt annuel est de 2% et ce
prêt est accorder à toutes personnes honnêtes. je suis disponible à vous faire des prêt valable de
1.000€ à 8.000.000€ . Je suis disponible à satisfaire mes clients en une durée maximale de 3 Jours
suivant la réception de votre formulaire de demande. Que Dieu soit avec chacun de vous.
Veuillez juste nous contacter par E-Mail: raymon.gabriel.bouckaert@gmail.com
raymon [Visiteur], le 19/06/2018 à 16:17
Bonjour Monsieur et Madame

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thomas [Visiteur], le 05/07/2018 à 05:02
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raymon [Visiteur], le 21/08/2018 à 08:33
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mike peterson [Visiteur], le 26/09/2018 à 11:47
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laute.michel.rene.eugene@gmail.com [Visiteur], le 04/10/2018 à 20:09
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Ryan [Visiteur], le 12/10/2018 à 00:51
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pi [Visiteur], le 12/10/2018 à 01:41
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gillard [Visiteur], le 13/10/2018 à 16:07
Témoignage incroyable de prêt d'argent sérieux entre particulier.
Adresse E-mail: gillardandr@yahoo.com

Merci infiniment à toi papa André Dieu te le rendra au centuple je ne sais pas comment te remercier de cette faveur.
Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent rapide, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt étant arnaquer , je suis tombé sur un Monsieur nommé GILLARD André de nationalité française. Il m'a octroyé un prêt de 50.000€ en 48h avec un taux de 2%.
Je te remercie pour m'avoir accordez le prêt.
Je jure devant DIEU et devant les hommes que je te rembourserai le prêt jusqu'au dernier centime.
Si vous avez un problème financier veuillez le contacté à son email :
Adresse E-mail : gillardandr@yahoo.com
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gillard [Visiteur], le 13/10/2018 à 16:07
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miss rose [Visiteur], le 16/10/2018 à 11:23
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Miss Rose
miss rose [Visiteur], le 16/10/2018 à 11:23
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Miss Rose
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