La chaussure de basket la plus populaire du monde est actuellement au centre d’un imbroglio juridiqu

Publié le 10/02/2015 Vu 7 243 fois 1
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

http://www.sportetdroit.com/publications/item/procedure-en-contrefacon-et-l-affaire-air-jordan.html

http://www.sportetdroit.com/publications/item/procedure-en-contrefacon-et-l-affaire-air-jordan.html

La chaussure de basket la plus populaire du monde est actuellement au centre d’un imbroglio juridiqu

La chaussure de basket la plus populaire du monde est actuellement au centre d’un imbroglio juridique..

En effet,  la célèbre basket AIR JORDAN, commercialisée par NIKE fait l’objet d’une procédure en contrefaçon intentée par un photographe, Jacobus Rentmeester, lequel avait pris un cliché, publié dans le magazine LIFE en 1984, de Michael Jordan en train de « dunker ».

M. RENTMEESTER prétend que NIKE se serait inspiré de cette photo pour créer son célèbre logo «Jumpman» , élaboré à partir de la silhouette de Michael Jordan.

Un premier contentieux avait, il y a de nombreuses années, opposé les deux parties, au terme duquel Nike avait versé un peu plus de 15.000 Dollars à l’auteur, en contrepartie d’une autorisation de reproduction de la photographie pour une durée limitée.

Le logo « Air Jordan » ayant été conçu et exploité après l’expiration de cette période, M. RENTSMEESTER poursuit, aujourd’hui, Nike devant le tribunal fédéral de Portland (Oregon) pour violation de son droit d’auteur. A ce titre, il solliciterait l’allocation de dommages et intérêts pour l’exploitation commerciale non autorisée de son cliché, et l’interdiction de l’utilisation du logo litigieux pour la commercialisation de la marque AIR JORDAN.

En 2014, les ventes d’AIR JORDAN (chaussures et ligne de vêtements) auraient rapporté à NIKE un chiffre d ‘affaires d’environ 3,2 milliards de dollars

Selon La loi américaine relative au « copyright », les actions en contrefaçons se prescrivent par trois ans à compter de la réalisation d'un acte de contrefaçon. Cependant, en l’espèce, la contrefaçon, si elle devait être considérée comme telle, serait continue depuis 1984.

Il convient cependant de préciser que la photo n’a été enregistrée auprès de l'US Patent and Trademark Office pour la première fois qu’en 2014.

Or, la Cour suprême des États-Unis dans une affaire similaire a jugé que le retard dans le dépôt d'une demande de droit d'auteur n’était pas un obstacle à l’octroi de dommages et intérêts tant que la violation du droit d'auteur était continue.

En droit français, les actions en contrefaçon se prescrivent par trois ans si l’action est portée devant les juridictions pénales, et cinq ans si elles le sont devant les juridictions civiles.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
17/04/2018 11:26

Cet imbroglio est étonnant, il s'était passé la même chse autour de la basket Utemp en 017 si mes souvenirs sont bons...

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de SPORT ET DROIT

Bienvenue sur le blog de SPORT ET DROIT

Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles