LA LUTTE ANTIDOPAGE ET LES CONTRÔLES NOCTURNES

Publié le 02/10/2015 Vu 2 133 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

LA LUTTE ANTIDOPAGE ET LES CONTRÔLES NOCTURNES

LA LUTTE ANTIDOPAGE ET LES CONTRÔLES NOCTURNES

LA LUTTE ANTIDOPAGE ET LES CONTRÔLES NOCTURNES

Le ministre de la Ville et des Sports, Patrick Kanner, a présenté, ce mercredi en Conseil des ministres, l'ordonnance destinée à mettre en conformité la France avec la nouvelle version, applicable depuis le 1er janvier 2015, du Code Mondial Antidopage (C.M.A). D’après ce texte, lequel devrait être publié dans les jours qui viennent au Journal Officiel puis examiné par l’Agence Mondiale Antidopage (A.M.A), les sportifs contrôlés positifs seraient susceptibles, en cas de première infraction, d’être suspendus pendant une durée maximum de 4 ans (et non plus de 2). Cependant, la mesure la plus médiatique est, sans nul doute, celle permettant aux contrôleurs de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D) de se présenter entre 23h et 6h du matin au domicile des sportifs susceptibles d’être contrôlés qui auraient, au préalable, accepter le principe des contrôles nocturnes. Au surplus, une liste constituée en fonction des antécédents des athlètes identifiera ceux susceptibles d’être contrôlés la nuit sans même avoir donné leur autorisation pourra se passer du consentement en demandant au juge des libertés l'autorisation. Dans cette hypothèse, il faudra, cependant, au préalable, recueillir l’accord du Juge des Libertés et de la Détention (J.L.D). Ces mesures –dont le processus d’adoption fut, compte tenu des risques d’atteinte aux libertés individuelles qu’elles entraînent, difficile et qui existent déjà, sous des formes légèrement différentes dans d’autres pays tel l’Espagne- devraient permettre une plus grande efficacité de la lutte antidopage en France. Leur adoption était d’autant plus attendue que la candidature parisienne aux Jeux Olympiques de 2024 oblige notre pays à donner dans ce domaine des gages de sérieux et de crédibilité.

Charles AMSON

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de SPORT ET DROIT

Bienvenue sur le blog de SPORT ET DROIT

Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles