Le cas Serge AURIER et le droit du Travail

Publié le 16/03/2016 Vu 1 657 fois 0
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procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel

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Le cas Serge AURIER et le droit du Travail

Le PSG a dû engager une procédure disciplinaire à l’encontre de son joueur Serge AURIER en raison du comportement de ce dernier en dehors du terrain, notamment pour avoir insulté et critiqué certains de ses coéquipiers et son entraîneur sur le réseau social PERISCOPE. En conséquence, Serge AURIER fut convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire le 22 février dernier et ce en vue d’une sanction disciplinaire qui pouvait aller jusqu’à son licenciement pour faute grave. Il convient de rappeler que, dans le cadre d’une mise à pied conservatoire, le contrat de travail est suspendu et le salaire peut ne pas être versé à la condition que la procédure aboutisse à un licenciement pour faute grave ou lourde . La sanction est tombée le 27 février dernier et le joueur a fait l’objet d’une double sanction : une mise à pied disciplinaire de 6 jours (déjà exécutée dans le cadre de la mise à pied conservatoire) et une mise à l’écart temporaire (jusqu’au 20 mars prochain) du groupe professionnel au profit de l’équipe de CFA du PSG. Cette double sanction semble pourtant contraire à la Charte du Football Professionnel (CFP) applicable lors de la saison 2015/2016, notamment de son article 507.2.2 Si la première sanction, la mise à pied disciplinaire de 6 jours, est parfaitement conforme aux dispositions de la CFP, tel n’est pas le cas de la mise à disposition du joueur à l’équipe de CFA. En effet, la CFP dispose que : « les clubs doivent permettre aux joueurs sous contrat professionnel de participer aux entraînements collectifs avec le ou les groupes de joueurs composant le ou les groupes professionnels et aux entraînements individuels. ». La CFP poursuit en précisant que « La mise à disposition de tout joueur sous contrat professionnel dans le 2ème groupe d’entraînement (CFA), ….doit s’effectuer de manière temporaire pour des motifs exclusivement sportifs liés à la gestion de l’effectif. » Or, dans le cas de Serge AURIER, si la première condition est bien remplie puisque la mise à disposition du groupe de CFA n’est que temporaire, en revanche la seconde condition liée à l’existence de « motifs exclusivement sportifs » ne semble pas remplie. L’article 614 de la même CFP ne prévoit, d’ailleurs que quatre sanctions possibles en cas de comportement fautif: - Un avertissement - Des actions sociales ou éducatives - Une mise à pied disciplinaire - La rupture du contrat de travail (licenciement pour faute) S’agissant précisément du « manque de respect à un dirigeant ou à un entraîneur » visé à l’article 614.2.3 de la CFP il n’est prévu que trois types de sanction : la lettre d’avertissement - la mise à pied disciplinaire (de 6 jours maximum) - la rupture du contrat de travail. En conséquence, et en application de la CFP qui a valeur de convention collective, la deuxième sanction prononcée par la PSG ne semble pas, à premier examen, licite au regard du droit du travail. Il ne serait, cependant, pas absurde que le club parisien tente de justifier la légalité de la sanction en soutenant que la présence d’Aurier au sein de l’équipe première compromettrait, du fait des tensions inévitablement provoquées entre ce dernier et certains de ses coéquipiers à la suite des propos tenus sur Périscope, l’équilibre sportif de l’équipe. Le club – lequel aurait, de toute façon, en licenciant l’auteur des propos concernés, renoncé à percevoir une quelconque indemnité de transfert au moment de son départ - pourrait, ainsi, rattacher, par ce biais, la mise à l’écart d’Aurier à des considérations sportives. De manière plus générale, cette affaire pose, également, la question des moyens juridiques offerts à un club pour sanctionner un joueur lui ayant occasionné un préjudice d’image.

 Marc Ladreit de Lacharriere
http://www.sportetdroit.com/
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