TIXIER AVOCATS

Spécialiste Droit Immobilier, Droit commercial, Droit des assurances

Conseils pratiques

Publié le 24/03/20 Vu 1 916 fois 0 Par TIXIER AVOCATS
La rédaction d'un contrat d'Agent commercial

Encadré par la Loi, il reste toutefois possible d'adapter pour une large part les stipulations d'un contrat d'agent commercial, notamment en vue de préciser les obligations respectives des parties.

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Publié le 24/03/20 Vu 3 596 fois 0 Par TIXIER AVOCATS
Bail commercial : l'indemnité d'éviction

Aux termes du bail commercial, le paiement d'une indemnité d'éviction permet au bailleur de refuser à son locataire le renouvellement du bail. Elle n'est toutefois pas automatique.

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Publié le 26/12/19 Vu 6 939 fois 0 Par TIXIER AVOCATS
L'usurpation d'identité auprès du registre du commerce et des sociétés

Que faire si votre société est victime d'escrocs déposant au tribunal de commerce de faux documents prévoyant un changement de gérant et de siège social afin de passer des commandes auprès de tiers, ou d'obtenir la signature sur ses comptes ?

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Publié le 06/09/19 Vu 5 485 fois 1 Par TIXIER AVOCATS
Cautionnement d'une société en liquidation : comment échapper à la banque ?

Après la liquidation d'une société, débiteur principal, la banque se retourne contre la caution, à qui elle avait fait souscrite un engagement de caution lors de la souscription du prêt (ou du découvert bancaire)

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Publié le 05/09/19 Vu 2 442 fois 0 Par TIXIER AVOCATS
Les essentiels d'une vente de Fonds de commerce

Focalisé sur l'élaboration d'un business plan ou l'obtention d'un crédit, l'acheteur peut négliger la lecture des actes de cession. Or, plusieurs étapes sont indispensables à la régularité de la cession et plusieurs pièges sont à éviter.

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