Actualité législative

Publié le 03/08/22 Vu 5 475 fois 0 Par Teari JuristCounseling
La "consideration" en droit des contrats anglo-américain

Accord de volontés et générateur d’obligations, le contrat fait l'objet d'une conception particulière par le droit anglo-américain, à travers plusieurs notions de base analogues au droit romano-germanique.

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Publié le 17/08/21 Vu 4 658 fois 0 Par Teari JuristCounseling
La ZLECAF : historique – actualité – enjeux

Zone de libre-échange de l'Afrique, la ZLECAF répond à l'urgence du continent de se créer un espace de marchés uniformisé, dans un contexte de globalisation des échanges et de perpétuelle compétitivité sur le plan économique.

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Publié le 18/06/21 Vu 2 817 fois 0 Par Teari JuristCounseling
Protection des données à caractère personnel : que dit la Loi ?

Nous les communiquons de manière quotidienne et leurs fuites peuvent nous rendre vulnérables (...) Pourtant nous ne savons que très peu les droits et obligations qui s’y attachent.

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Publié le 06/04/21 Vu 2 839 fois 0 Par Teari JuristCounseling
Marchés financiers en Afrique : Pourquoi les structures de placements à risque sont-elles interdites ?

Les sociétés dites de "placements à risque" refont l'actualité des marchés financiers en zones CEMAC et UMOA. Nous essayons de revenir sur les raisons de leur interdiction par les autorités.

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Publié le 30/03/21 Vu 3 188 fois 0 Par Teari JuristCounseling
Tchad : Sécurité juridique des investissements

Dans un contexte de compétitivité et de perpétuel développement, les Etats de part le monde s’emploient à réduire le risque d’insécurité juridique auxquels font face les investisseurs (...)

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Publié le 09/03/21 Vu 1 788 fois 0 Par Teari JuristCounseling
Covid-19 et télétravail : une rétrospection sur le « nouveau » mode de travail en Afrique francophone

Le présent article essaie de revenir sur le Télétravail expérimenté par L'Afrique sous les effets du coronavirus. Il propose une analyse des implications juridiques sur le nouveau type de relation créé entre le salarié et son employeur.

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Publié le 02/03/21 Vu 2 202 fois 0 Par Teari JuristCounseling
La médiation en droit tchadien

Mode amiable de règlement de différends par excellence, la médiation est applicable dans autant de domaines que possible y compris dans le monde des affaires, sous l’aspect civil et commercial du différend.

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Publié le 15/02/21 Vu 8 439 fois 0 Par Teari JuristCounseling
La clause de règlement de différends et ses spécificités

Elle fait partie des clauses dites « types » que l’on rencontre dans les contrats et a pour objet de fixer les modalités de règlement des différends, susceptibles de surgir au cours de l’exécution du contrat

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