Le 13 décembre 2023, nous avons obtenu du tribunal de Proximité de COURBEVOIE la condamnation d'un vendeur de robes de mariée à rembourser l'un de ses clients faute d'exécution. Un véritable cas d'école !
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Quel recours pour une robe de mariée payée à crédit, mais jamais fabriquée ?
Recel de succession : l’avocat et les héritiers
"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile
5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession
Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.
La communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Le régime matrimonial de la communauté universelle est l'un des régimes les plus courants dans certains pays.
Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?
Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.
Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?
Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.
Succession et absence d'enfant dans un couple
La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.
Réintégration à succession de primes d'assurance-vie
Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.
Liquidation judiciaire et succession
Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION
En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.
