Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.
Lire la suiteL’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.
Lire la suiteLa saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .
Lire la suiteSi l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ?
Lire la suiteLe pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.
Lire la suiteLe droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne
Lire la suiteLe titulaire de la marque peut se voir opposer le mécanisme de la forclusion par tolérance.
Lire la suiteLe mot « doxxing » (également orthographié « doxing ») est dérivé du terme « dropping dox » qui signifie « documents ».
Lire la suiteDepuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux.
Lire la suiteLe statut des créations issues de l’intelligence artificielle est très délicat.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par De-nash le 23/03/2022 à 09:46
En tout cas je me suis vraiment retrouvé
Par sophie291 le 03/02/2022 à 10:53
Bonjour, j'ai réalisée une collection d'œuvres d'art de chanteurs à succès où ...