Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive.
Lire la suiteL'association 1901, dite " à but non lucratif "ne signifie pas que l'association ne peut pas avoir d'activités commerciales ou lucratives mais que les sociétaires (fondateurs, dirigeants et membres actifs) ne peuvent pas partager les éventuels bénéfices générés par une activité économique réalisée par l'association.
Lire la suiteLes dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.
Lire la suitePour établir l'inventaire de fin d'année, l'association doit recenser les biens, stocks, créances, et dettes, puis réaliser leur estimation.
Lire la suiteVaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.
Lire la suiteLe compte de résultat témoigne de l'activité de l'année écoulée. Ce document ne vaut que lorsqu'il est comparé à ceux des années précédentes : il donne alors une idée de l'évolution des emplois et des ressources.
Lire la suiteLe bilan est une photographie du patrimoine de l'association à un moment donné.
Lire la suiteA la fin de la location, le propriétaire est tenu de restituer au locataire le dépôt de garantie. Si des dégradations ont été constatées, il pourra conserver le dépôt de garantie voire demander une indemnisation si le dépôt de garantie ne couvre pas la dépense de réparation ou de remplacement de l'équipement.
Lire la suiteLe président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?
Lire la suitePréalablement à l'assemblée générale ordinaire annuelle, un rapport spécial sur les conventions réglementées intervenues et exécutées entre la gérance ou un associé et la SARL doit être rédigé. Ce rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été facturées à la SARL, ou des loyers qu'elle verse à une SCI appartenant à l'un des dirigeants.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations