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Publié le 02/06/10 Vu 38 854 fois 9 Par Cabinet SAYAGH
Jugement réputé contradictoire et signification

L'oubli de la signification d'une décision peut avoir des conséquences dramatiques ou miraculeuses selon la place que l'on a par rapport au manche ou a la lame du couteau... on doit signifier ce jugement dans les six mois, à défaut, il est caduc

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