CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 20/04/21 Vu 5 664 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du Palais Omnisport de Paris Bercy obtient 193 000 euros en appel et sa réintégration (CA Paris 7 avril 2021)

Un salarié a été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy Accor Arena.

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Publié le 16/04/21 Vu 3 481 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Des auto-entrepreneurs en cuisine : vrais salariés ?

Une information judiciaire pour travail dissimulé a été ouverte contre de nombreuses sociétés de l’hôtellerie-restauration qui emploient des serveurs sous le statut d’auto-entrepreneur et non de salarié.

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Publié le 16/04/21 Vu 2 008 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit du travail - Covid 19 - Activité partielle pour garde d’enfants : comment ça marche ? [mise à jour au 15 avril 2021]

A chaque nouvelle vague ses propres modalités d’indemnisation des travailleurs et salariés.

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Publié le 12/03/21 Vu 2 397 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Procédure d’appel - Déféré - A défaut de date certaine, le délai d’appel ne commence à courir qu’à la date de réception de la notification du jugement (CA Toulouse 26/02/2021)

Par déclaration du 6 juin 2019, M. Y a relevé appel d’un jugement rendu le 18 avril 2019 par le Conseil de prud’hommes de Toulouse dans une instance l’opposant à la société FRANCE GARDIENNAGE.

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Publié le 12/02/21 Vu 3 284 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittente du spectacle : requalification des 13 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une Chef maquilleuse de « Salut les Terriens » ! (CPH Paris 20/10/2021)

Télé Paris a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

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Publié le 12/02/21 Vu 16 187 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cour d’appel : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu (CA Paris 27/10/20)

Dans cet arrêt du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris applique l’article 462 du Code de procédure civile pour rectifier l’erreur matérielle affectant un arrêt rendu le 2 juillet 2019.

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Publié le 02/02/21 Vu 9 111 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral : la prise d’acte de rupture d’une chargée de clientèle produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)

Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.

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Publié le 24/01/21 Vu 2 863 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Imminence de la désignation d’un conseiller du salarié : la protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement

C’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement que l’employeur doit avoir connaissance de l’imminence de la désignation d’un salarié en qualité de conseiller du salarié .

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Publié le 13/01/21 Vu 3 522 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966)

Tel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.

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Publié le 06/01/21 Vu 3 033 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journalistes : nullité du licenciement et réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action prud’homale (CPH Paris 10 nov. 2020, non définitif)

La société TELERAMA édite un magazine culturel hebdomadaire proposant des commentaires et critiques de productions télévisées ou cinématographiques ou d’évènements culturels.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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