L'exercice de poursuites disciplinaires contre un avocat par un justiciable lésé : délais, procédures et nouveautés de 2022
Lire la suiteDroit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation à succession : Code civil et code de procédure civile
Lire la suiteLes attestations de témoins dans le cadre d'un procès civil : le formalisme à respecter ainsi que les règles de fond + accès au formulaire cerfa
Lire la suiteLa distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal
Lire la suiteDroit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil
Lire la suiteDroit des successions : l'action ou la demande reconventionnelle en décharge d'une dette successorale
Lire la suiteDroit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
Lire la suiteL'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
Lire la suiteL'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale + Forum Légavox
Lire la suiteDroit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.