Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.
Lire la suiteLa victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.
Lire la suiteL’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.
Lire la suiteLa Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.
Lire la suiteIndemnisation du préjudice corporel. Le détective qui mène une enquête sur un assuré à la demande d'un assureur de responsabilité doit veiller à ne pas porter atteinte à la vie privée de ce dernier.
Lire la suiteLa Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.
Lire la suiteLe pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.
Lire la suiteL’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration
Lire la suiteAdhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
Lire la suiteGravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris