Derniers articles

Publié le 05/01/23 Vu 1 044 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les indices de transparence des élections en RDC, quid ?

Le pouvoir judiciaire devra assurer la vérité, la sincérité, la régularité et la crédibilité du processus électoral. Aussi les membres de la CENI devront faire preuve de compétences, intégrité, moralité,probité,...

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Publié le 03/01/23 Vu 879 fois 0 Par Maxence Kiyana
Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous êtes inéligible aux élections de 2023 en RDC.

Avant toute intention de postuler aux élections qui seront organisées cette année dans notre pays, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi électorale de la RDC du 29 juin 2022. Surtout l'article 10.

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Publié le 03/01/23 Vu 4 030 fois 3 Par Maxence Kiyana
Législation sur l'électronique en RDC: la convention de Malabo.

Bientôt, une nouvelle législation interne en RD Congo qui régit l'électronique (le commerce, la preuve, la validité juridique de l'écrit, le contrat, la publicité, la protection de la vie privée...)

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Publié le 07/09/22 Vu 3 777 fois 0 Par Maxence Kiyana
Carburant et produits pétroliers, conditions et procédures pour fournir en RDC

L'exercice de l'activité de fourniture des produits pétroliers en RDC est soumis à la signature d'un contrat de fourniture. L'activité consiste à mettre à la disposition des importateurs locaux agrées ces produits.

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Publié le 02/09/22 Vu 9 748 fois 0 Par Maxence Kiyana
La retraite en République Démocratique du Congo

A un certain âge, une personne est appelée à cesser son activité professionnelle et à recevoir une pension de retraite si elle a eu à cotiser durant son parcours auprès de l'organe en charge de la sécurité sociale.

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Publié le 31/08/22 Vu 2 010 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les régimes matrimoniaux en République Démocratique du Congo

Le "régime matrimonial" est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. La loi organise trois régimes matrimoniaux dont un est à opter.

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Publié le 27/08/22 Vu 1 620 fois 2 Par Maxence Kiyana
La justice congolaise, protège-t-elle l’enfant en RDC ?

En République Démocratique du Congo (RDC), la justice congolaise protège l’enfant par les instruments juridiques internationaux adoptés par le pays, par les lois nationales et les institutions pour enfants.

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Publié le 23/08/22 Vu 2 635 fois 0 Par Maxence Kiyana
L’acte de naissance en République démocratique du Congo

Toute naissance survenue sur le territoire de la République est déclarée à l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la naissance.

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Publié le 18/08/22 Vu 2 090 fois 0 Par Maxence Kiyana
Partenariat public privé, de l’appel d’offres et de la qualification

Le contrat de partenariat public-privé est attribué au candidat qualifié qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, suivant les critères légaux et ceux indiqués dans le dossier d’appel d’offres.

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Publié le 17/08/22 Vu 4 148 fois 0 Par Maxence Kiyana
La désimmatriculation d'une Société  à responsabilité limitée OHADA.

La procédure de dissolution, de liquidation et de radiation consiste à faire en sorte que la société ne soit plus immatriculée au Registre du Commerce et de crédit mobilier du siège social.

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