Pour que la demande du décompte final formulée par le travailleur soit declarer fondée, elle ne doit pas se limiter à énoncer les principes à suivre, mais doit indiquer les éléments de base de calcul.
Lire la suiteL'employeur est tenu d'accorder un congé annuel au travailleur. L'employeur qui ne l'accorde pas au travailleur commet une infraction punissable par une peine d'amende. Car, le droit au congé est d'ordre public
Lire la suiteToute société dans laquelle l'Etat ou toute autre personne morale de droit public détient la totalité du capital social ou une participation est une entreprise du Portefeuille de l'Etat. Voici quelques exemples
Lire la suiteSi vous êtes employeur, à part la rémunération, composée du salaire,des primes,...vous devez mettre à la disposition du travailleur un moyen de transport ou lui payer l'indemnité de transport.
Lire la suiteA un certain âge, une personne est appelée à cesser son activité professionnelle et à recevoir une pension de retraite si elle a eu à cotiser durant son parcours auprès de l'organe en charge de la sécurité sociale.
Lire la suiteLa mauvaise gestion des déchets est la base de la pollution de l’environnement et des maladies en RDC. Afin d’y remédier, il faut appliquer les principes sur la gestion des déchets et les sanctions prévus dans la loi.
Lire la suiteLa paternité est le lien juridique entre un père et son enfant ou ses enfants. La filiation paternelle s'établit par la présomption légale en cas de mariage ou par une déclaration ou par une action en paternité
Lire la suiteVotre fonds est-il couvert par un titre foncier ? En RDC, le droit de jouissance d'un fonds n'est légalement établi que par un certificat d'enregistrement du titre concédé par l'État, en suivant quelques étapes.
Lire la suiteLa carte de résidence est un document obligatoire pour tout étranger qui séjourne en République Démocratique du Congo pour une durée supérieure à six mois ou pour tout étranger qui y est né.
Lire la suiteLa saisie conservatoire est une mesure par laquelle le créancier demande le placement des biens de son débiteur, sous contrôle judiciaire afin d'éviter leur dilapidation. Il y a lieu de réunir les conditions avant de la pratiquer.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maxence Kiyana
Par Telecom le 31/07/2024 à 04:41
Bonjour,j'ai voulais savoir si vous avez une dette de votre chef est ce que ...
Par EDMAE le 05/07/2024 à 11:48
Formidable édification juridique
Par Le Parrain le 25/03/2024 à 11:31
Bonjour merci J'aimerais avoir un exemplaire du calcul de solde de tout compte D'un agent ...