Les dernières actualités des associations - 11 novembre 2025 : PLF 2026 : dons et fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Interdiction du bénévolat - Protection du nom de l'association -

Publié le 05/11/2025 Vu 91 fois 0
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Voici les dernières actualités en droit des associations.

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des associations  -  11 novembre 2025 :  PLF 2026 : dons et fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Interdiction du bénévolat -  Protection du nom de l'association -

Le Pack Complet Association vous simplifie la vie !

Le Pack Complet Association édition 2025 vous propose :

  • Un éclairage complet sur le fonctionnement légal et fiscal des associations.

  • Des modèles et exemples prêts à l’emploi : statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux…

  • Une approche accessible, pensée pour les non-juristes, qui simplifie les démarches et sécurise votre gestion quotidienne.

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PLF 2026 : un coup de pouce fiscal pour les dons !

Le Projet de loi de finances 2026 prévoit une mesure phare : le doublement du plafond des dons “Coluche”, qui passerait de 1 000 € à 2 000 €.

Dans notre article, découvrez le régime fiscal actuel des dons et du mécénat, ainsi que les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

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Réussir la création d'une association : le guide 2025 pour éviter les erreurs !

La création d’une association ne s’improvise pas.

De l’assemblée constitutive à la rédaction des statuts, en passant par la déclaration en préfecture et les obligations fiscales, chaque étape doit être soigneusement respectée.

Ce guide complet vous accompagne pour créer votre association en toute sécurité et sérénité.

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PLF 2026 : la fin de l’exonération de la taxe d’apprentissage ?

Le Projet de loi de finances 2026 (article 36) prévoit la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats exerçant une activité non lucrative.

Dans notre article, découvrez le régime actuellement applicable.

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Bénévolat : dans quels cas est-il interdit ?

Le bénévolat est interdit lorsque l’activité exige une qualification spécifique, génère du profit ou met en cause le lien de subordination d’un dirigeant salarié. 

Les artistes professionnels, intermittents ou salariés doivent respecter des conditions strictes pour intervenir bénévolement dans une association.

Découvrez dans notre article quelles sont les conditions à respecter.

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Protégez le nom de votre association !

Même si votre dénomination est originale et vous appartient de fait, déposer votre nom comme marque auprès de l’INPI renforce votre protection et empêche toute utilisation non autorisée par des tiers.

Découvrez dans notre article comment procéder.

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Le siège social d’une association loi 1901 : obligatoire ou pas ?

Bonne nouvelle : vous n’êtes pas tenu d’indiquer l’adresse exacte dans vos statuts, ce qui vous laisse plus de souplesse pour gérer vos locaux.

Découvrez dans notre article de quelles options vous disposez.

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Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

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