Fiche pratique

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Choisir entre la cession d'un fonds de commerce et la cession de titres est une décision importante lors de l'acquisition ou de la vente d'une entreprise.

La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...