Derniers articles

Publié le 06/03/14 Vu 1 725 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'audition de l'enfant par le JAF : un droit, oui, mais il faut l'âge du discernement

Application de l'article 388-1 du Code Civil

Lire la suite
Publié le 06/03/14 Vu 1 567 fois 0 Par veronique levrard avocate
La devise du Barreau d'ANGERS

La devise du Barreau d'ANGERS

Lire la suite
Publié le 06/03/14 Vu 1 419 fois 0 Par veronique levrard avocate
Livret de préparation au mariage

Un livret de préparation au mariage civil est disponible sur internet et dans les mairies, pour donner quelques informations préalable sur ce grand jour.

Lire la suite
Publié le 06/03/14 Vu 2 233 fois 0 Par veronique levrard avocate
Regroupement familial et enfant malade

jurisprudence personnelle

Lire la suite
Publié le 06/03/14 Vu 1 410 fois 0 Par veronique levrard avocate
Audition d'enfant : la Cour de Cassation rappelle les principes

Rappel régulier des principes en matières d'audition d'enfant

Lire la suite
Publié le 06/03/14 Vu 1 251 fois 0 Par veronique levrard avocate
Mariage et homoparentalité en droit comparé

Avant la loi du 17 mai 2013

Lire la suite
Publié le 06/03/14 Vu 3 227 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI

L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI, jurisprudence

Lire la suite
Publié le 06/03/14 Vu 1 247 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'enfant et l'exercice de ses droits

L'enfant ne peut exercer lui même ses droits.

Lire la suite
Publié le 05/03/14 Vu 5 315 fois 1 Par veronique levrard avocate
Changer son nom de famille, jurisprudence du Conseil d'Etat

Admission du motif d'ordre affectif, dans des circonstances exceptionnelles

Lire la suite
Publié le 05/03/14 Vu 1 982 fois 0 Par veronique levrard avocate
Peut on changer son nom de famille ?

Le principe est l'immutabilité du nom de famille, mais l'article 61 du Code Civil, prévoit la procédure pour changer de nom.

Lire la suite