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Mariage et consentement des époux

« Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » dispose l'article 146 du Code civil.

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Remboursement par un seul des concubins des échéances de prêts d’acquisition du logement de la famil

Quand un concubin paye seul les échéances de prêts du logement de la famille, acheté en indivision, peut il en obtenir le remboursement en cas de séparation ?

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L'homoparentalité, du parent biologique au parent social

L'homoparentalité, du parent biologique au parent social, étude rédigée avant la Loi du 17 mai 2013

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Divorce : faute ou altération définitive du lien conjugal

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L'exercice conjoint de l'autorité parentale

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