Règlement intérieur

Publié le 15/06/17 Vu 2 042 fois 0 Par Droit du travail
Puis-je vapoter sur mon lieu de travail ? Les (im)précisions du décret du 25 avril 2017

Le décret du 25 avril 2017 nous apporte des précisions sur l'article L. 3513-6 3° du Code de la Santé Publique. Malgré cela, certaines zones d'ombres persistent sur l'autorisation, ou non, de vapoter dans certaines situations de travail.

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