Le blog sur l'actualité du Droit du Travail par T.R. AVOCAT
Publié le 28/10/2010, vu 2296 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Actualité Droit du Travail
La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 6 octobre 2010, que l'employeur, en application de son obligation de sécurité, qui est une obligation de résultat, doit prendre les mesures nécessaires pour la santé de ses salariés. Elle considère ainsi que dès lors qu’un salarié subit le tabagisme de ses collègues, l’employeur est réputé avoir manqué à son obligation de sécurité, faute d’avoir réussi à faire respecter l’interdiction de fumer sur le lieu de travail. En conséquence, le Cour de Cassation fait de ce manquement de l'employeur, un motif suffisant pour le salarié lui permett

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Publié le 28/10/2010, vu 48375 fois, 38 commentaire(s), Auteur : Actualité Droit du Travail
Déposer une demande devant le Conseil des Prud'hommes peut se faire sans l'assistance d'un avocat. Chaque partie peut se défendre seule ou avec l'aide d'un représentant syndical. Ainsi, la procédure est peu coûteuse pour le salarié notamment et conforme aux principe fondamental d'accès pour tous à la justice. Mais le salarié peut-il réellement se défendre seul?

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