Covid-19 : Verbalisé pour s'être déplacé en vélo ?

Publié le Modifié le 09/04/2020 Vu 1 283 fois 0
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Certains médias ont relayé le fait que des cyclistes ont été verbalisés pour s'être déplacé en vélo alors que le confinement est de rigueur : sortir en vélo, est-il interdit ?

Certains médias ont relayé le fait que des cyclistes ont été verbalisés pour s'être déplacé en vélo a

Covid-19 : Verbalisé pour s'être déplacé en vélo ?

Avant tout, retenez une chose : ce n'est pas parce que les autorités ou les médias communiquent sur une autorisation, une interdiction ou une règle de droit, qu'ils les apportent de la bonne façon ou qu'elles existent vraiment. Pour cela, il faut un juriste qui soit capable de vous dire la réalité du droit, ce qui est littéralement ou téléologiquement entendu.

Tout d'abord, le confinement oblige à restreindre une liberté cruciale en droit : le droit d'aller et venir, en sommes de se déplacer librement partout dans le territoire français. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 vient restreindre cette liberté pour répondre à la crise sanitaire. Les seules sorties autorisées doivent être justifiées : raisons médicales, aliementaires ou professionnelles sont bien évidemment des motifs dérogatoires. Cependant, quelques policiers qui essayent d'être rigoureux dans l'application de la Loi ont puni d'une amende de 4e classe (135 euros minimum), des cyclistes. Alors, quand on est à vélo, quelle case faut-il cocher ? Suis-je en infraction ? Explications.

Cycliste = amende ?

A vrai dire, disons-le tout de suite, vous ne pourrez pas être puni parce que vous êtes à vélo. Le simple fait d'être vu, aperçu ou d'utiliser un vélo n'entraine pas en soi un amende. Aucune base légale ne l'interdit. Lorsqu'aucune base légale n'existe, c'est la liberté qui prime. Alors, l'usage du vélo en tant que moyen de transport est autorisé tant qu'aucun texte n'interdise son utilisation. C'est le premier point.

Ensuite, tout va dépendre pourquoi vous utilisez le vélo. En réalité, le droit s'en fiche que vous utilisiez le vélo, des rollers, une trortinette, des transports en commun ou autre. Ce que vise l'attestation dérogatoire c'est non pas une restriction des moyens de transports, mais une restriction de la finalité du déplacement. Il ne faut pas confondre la fin et les moyens. Vous comprenez donc que vous avez le droit de sortir votre vélo mais tout dépend de la finalité du déplacement : s'il s'agit d'un trajet pour aller au travail, faire des courses ou autre. Il faut bien évidemment que la finalité du déplacement puisse permettre la dérogation au confinement. Pour cela référez-vous à l'attestation.

Ainsi, vous avez parfaitement le droit d'utiliser votre vélo pour des raisons professionnelles, pour aller chez votre médecin ou pour faire des courses. Et encore plus s'il fait beau ! 

Et le vélo à usage de loisirs ou sportif ?

Néanmoins, qu'en est-il de l'utilisation du vélo à usage de loisirs ? Certains se voient prescrire une activité de cyclisme pour des raisons médicales aussi (lutte contre l'obésite, rééducation), qu'en est-il ? A vrai dire, la solution est identique : vous avez le droit d'utiliser votre vélo même pour un usage purement sportif ou de loisirs. Lisons la cinquième justification prévu décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 :

Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

A aucun moment le texte ne vient restreindre l'utilisation du vélo. Dès lors qu'il s'agit bien d'une promenade en vélo qui est individuelle, avec des personnes du même domicile ou même pour promener votre chien, limitée à un kilomètre autour du domicile et à une heure, c'est autorisé. Néanmoins, se promener en vélo avec son voisin ou l'association de cyclisme du coin ne fonctionne pas car il faut que ce soit individuelle ou avec les personnes de son foyer. 

Le terme "déplacements brefs" ne doit donc pas être entendu que sous l'angle de la marche à pied. A défaut de texte qui restreint l'usage du vélo, vous avez le droit de vous déplacer avec ce moyen de transport dès lors que vous justifiez d'au moins un motif de l'attestation dérogatoire même s'il s'agit d'un usage récréatif ou sportif puisque ce sont des motifs valablement invocables.

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A propos de l'auteur
Blog de Autopsie du droit

Observateur de l'actualité, étudiant en droit, je lie la matière juridique et l'acutalité afin d'éclairer ce domaine aussi méconnu que complexe.

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