Comment se déroule le procès devant la cour d'assises des mineurs ? Explications du cabinet d'avocats Avi Bitton, qui assiste régulièrement des accusés et des victimes aux assises.
Lire la suite
Comment un particulier peut obtenir la suspension du remboursement d’un prêt immobilier ? Quelles sont les conditions requises (licenciement, divorce, …) ? Quelles sont les effets de la suspension (durée, intérêts, …) ?
Lire la suite
Quel est le rôle du juge d'application des peines ? Comment demander un aménagement de peine ? Quels sont les recours contre ses décisions ?
Lire la suite
Quels sont les procédures d’indemnisation d’une victime de viol ? Comment cette indemnisation est-elle déterminée ?
Lire la suite
Comment demander une libération conditionnelle ? Qui est compétent pour la prononcer ? Quels sont les recours en cas de refus ?
Lire la suite
Le viol : définition, prescription et sanction
Lire la suite
Indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Lire la suite
L'audition libre : les droits du suspect
Lire la suite
La convocation au commissariat de police
Lire la suite
Les droits du suspect en garde à vue
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Avi Bitton Avocats
Par lcdou le 05/04/2021 à 17:39
Très bon article.
Par jclemence201 le 04/04/2021 à 15:45
Bonjour Mme/Mr, c'est avec une joie immense que je viens témoigner de la ...