Publié le 09/06/19 Vu 200 fois 0 Par Avocat kalenga & Associés
Les infractions de presse

Présenter les differentes infractions de presse

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Publié le 14/05/19 Vu 473 fois 0 Par Avocat kalenga & Associés
Les effets des hypothèques en droit OHADA

Examen les effets des hypothèques en Droit OHADA

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Publié le 09/05/19 Vu 593 fois 0 Par Avocat kalenga & Associés
Des Hypothèques conventionnelles  en Droit OHADA

comment se constituent les hypothèques en Droit OHADA

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Publié le 09/05/19 Vu 459 fois 0 Par Avocat kalenga & Associés
L'inscription des suretés mobilières au registre du commerce et crédit mobilier( (RCCM)

Savoir comment inscrire les sûretés au registre et du crédit mobilier

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Publié le 09/01/16 Vu 2 347 fois 1 Par Avocat kalenga & Associés
Loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyers non professionnels

La loi réglant les rapports entre locataire et bailleur en RDC

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Publié le 04/01/16 Vu 10 911 fois 10 Par Avocat kalenga & Associés
DE LA PROCÉDURE D'ADOTION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Comment adopter un enfant en République démocratique du Congo

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Publié le 06/09/15 Vu 3 449 fois 1 Par Avocat kalenga & Associés
DE LA VENTE PUBLIQUE DES MARCHANDISES ABANDONNÉES SOUS DOUANE

a vente publique des marchandises sous douane est défini par l'article 55 du décret du 29 juin 1949, concordant et révisant le régime douanier en République Démocratique du Congo qui stipule que: " Toute marchandise abandonnée pour quelque cause que ce soit, dans les installations, est emmagasinée d'office par le soins de la douane aux frais de la marchandise...passé le délai de six mois, la marchandise peut être vendue publiquement aux enchères par la douane aux risques et péril de l'intéressé ".

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Publié le 06/09/15 Vu 1 938 fois 0 Par Avocat kalenga & Associés
DE L'APPLICATION DU STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE PAR LES JURIDICTIONS DE LA RDC

Après avoir été le terrain des nombreuses guerres successives depuis 1994, la RDC fait face aux défis de la reconstruction. Or reconstruire un État de Droit suppose entre autres, de mettre fin à l'impunité. Et depuis janvier 2006, certains tribunaux militaires congolais, confrontés au contentieux des crimes internationaux ont décidé d'appliquer les dispositions du Statut de Rome en lieu et place du code pénal militaire national. À la lumière des toutes les décisions rendues par les différents tribunaux militaires ainsi que les dispositions juridiques pertinentes, il convient de revenir sur les conditions et les étapes requises pour invoquer et appliquer directement le statut de Rome devant les juridictions congolaises

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Publié le 15/07/15 Vu 2 425 fois 0 Par Avocat kalenga & Associés
De la nature des droits successoraux reconnus au conjoint survivant : cas de la veuve

De la nature des droits successoraux reconnus au conjoint survivant en Droit positif congolais : cas de la veuve

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Publié le 12/07/15 Vu 1 639 fois 2 Par Avocat kalenga & Associés
De la conciliation du Juge congolais en matière d'injonction de payer en Droit Ohada.

De la conciliation du Juge Congolais en matière d'injonction de payer : un mode alternatif de résolution des conflits.

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