Vous avez reçu une SIGNIFICATION de contrainte URSSAF par commissaire de justice ? Ce n’est pas un courrier de plus. C’est un compte à rebours.
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AVANT Employeur non défendu par Maître Eric ROCHEBLAVE = Faute inexcusable de l’employeur reconnue APRES Employeur défendu par Maître Eric ROCHEBLAVE = Salariée intégralement déboutée
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Pourquoi faut-il éviter les modèles de lettres et consulter un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale ?
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L’avocat « enquêteur interne », la nouvelle défense des employeurs
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Vous êtes victime de harcèlement moral ?
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Votre contrôle par la CAF est-il régulier ? Comment vous défendre contre une demande de remboursement d’un indu, trop perçu CAF ? Comment faire opposition à une contrainte de remboursement d’indu, trop perçu CAF ?
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Dossier MDPH enfant handicapé Recours contre la décision la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Recours contre la décision du Président du Conseil Départemental (carte mobilité)
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Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) et bénéficier de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) et de la carte mobilité inclusion (CMI) ?
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Comment contester l’imputabilité au travail des soins et arrêts prescrits à vos salariés ?
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Salariés en forfait-jours : si votre charge de travail ne reste pas raisonnable, vous avez droit à des dommages-intérêts
Lire la suiteEric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/