2023

Publié le 29/11/23 Vu 466 fois 0 Par Avocat Droit du travail Toulouse
Des congés payés sans travailler?

Arrêt maladie : ai-je droit à des congés payés vis à vis de mon employeur? Un feuilleton franco-européen et la nouvelle angoisse des entreprises sur les arrêts non-professionnels passé et à venir.

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Publié le 23/10/23 Vu 1 348 fois 0 Par Avocat Droit du travail Toulouse
3 idées reçues des salariés et employeurs sur l’arrêt maladie

L'arrêt de travail : une suspension du contrat de travail mais pas une situation de blocage pour autant.

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Publié le 11/10/23 Vu 1 555 fois 0 Par Avocat Droit du travail Toulouse
Saisine des prud’hommes : un motif de licenciement ?

Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes ?

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Publié le 06/10/23 Vu 511 fois 0 Par Avocat Droit du travail Toulouse
Montant minimum de l'indemnité de RC et de licenciement : du pareil au même ?

Peut-on se prévaloir d'accords collectifs favorables pour calculer le montant minimum de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée.

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Publié le 05/10/23 Vu 568 fois 0 Par Avocat Droit du travail Toulouse
Frais de justice devant le conseil de prud’hommes : dois-je perdre pour gagner?

Employeurs, salariés, est-ce la fin du gagnant/perdant devant le Conseil de prud’hommes?

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Publié le 02/10/23 Vu 970 fois 0 Par Avocat Droit du travail Toulouse
Motif sui generis de licenciement et accord de performance collective

Le délai pour agir de l'employeur suite au refus du salarié de se voir appliquer un accord de performance collective

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