Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...

Publié le 24/01/2024 Vu 306 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significati

Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...

Changements majeurs en droit social en France pour 2024 : focus sur le SMIC et la sécurité sociale

Ajustements du SMIC dès janvier 2024

L'année 2024 démarre avec une révision à la hausse du SMIC, selon le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023. Le taux horaire brut est fixé à 11,65 €, et le salaire mensuel brut à 1 766,92 €. Cette hausse modeste mais significative affecte directement les structures salariales dans les entreprises françaises.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale

La nouvelle année voit également une revalorisation du plafond de la sécurité sociale de 5,4%, portant le montant mensuel à 3 864 euros et annuel à 46 368 euros. Cet ajustement impacte le calcul des cotisations et prestations, influençant la gestion des ressources humaines.

Rehaussement de la cotisation vieillesse

Une légère augmentation du taux patronal pour l'assurance vieillesse déplafonnée est observée, passant à 2,02%. Cette mesure reflète une consolidation graduelle du système de retraite.

Amélioration de l'allocation d’activité partielle

Pour 2024, l'allocation d’activité partielle est augmentée, avec un plancher de 8,30 €/heure pour l’allocation standard et de 9,22 €/heure pour l’allocation de longue durée, soutenant les entreprises en période de baisse d'activité.

Nouvelle ministre du Travail

L'année est également marquée par la nomination de Catherine Vautrin au ministère du Travail le 11 janvier, un événement coïncidant avec la mise en place de nouvelles lois et décrets influençant le droit du travail en France.

Focus sur les stages et les emplois francs en 2024

Pour les stages, la gratification minimale est fixée à 4,35 € par heure de présence effective pour les stages de plus de deux mois, reconnaissant la contribution des stagiaires.

Le dispositif des emplois francs est également prolongé avec le décret n° 2023-1353, réduisant le délai de demande d'aide. L'aide varie selon le type de contrat, favorisant l'embauche dans les QPV.

Aperçu des nouvelles dispositions en droit social

Les réformes de 2024 comprennent des changements dans le régime des indemnités, la gestion des arrêts de travail et l'évolution de la prime de partage de la valeur. Ces modifications reflètent un engagement envers l'amélioration du cadre de travail en France.

Unification des indemnités et simplification des procédures URSSAF

L'unification du régime des indemnités de rupture et la simplification des procédures avec l'URSSAF marquent une avancée dans la simplification administrative pour les employeurs.

Mesures pour les arrêts de travail et la fraude sociale

La suppression du délai de carence pour certains arrêts de travail et la création d'un délit spécifique pour la fraude sociale visent à protéger les droits des travailleurs.

Loi pour le plein emploi et réformes VAE

La loi pour le plein emploi et la réforme de la VAE avec la création d'un service public dédié marquent des progrès dans l'accès à l'emploi et la reconnaissance des compétences.

Prolongation de l'aide à l'embauche des alternants

Enfin, la prolongation de l'aide à l'embauche des alternants souligne l'importance de l'apprentissage et de la professionnalisation en France.

 

retrouvez l'article complet et détaillé ici : https://www.lebouard-avocats.fr/post/r%C3%A9formes-cl%C3%A9s-en-droit-social-france-2024-smic-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Bienvenue sur le blog de Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles