Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Fiche pratique

Publié le 24/05/24 Vu 349 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment les réserves motivées peuvent impacter la gestion des accidents du travail

Comment les réserves motivées peuvent influencer la gestion des accidents du travail. Réserves conformément aux exigences légales pour mieux contrôler les coûts liés aux accidents et assurer une gestion efficace des sinistres.

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Publié le 23/05/24 Vu 387 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul

Découvrez tout sur l'indemnité kilométrique : barème, fiscalité et méthodes de calcul pour couvrir les frais de déplacement professionnel avec votre voiture.

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Publié le 22/05/24 Vu 305 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le coût total d'un salarié pour une entreprise en France

Découvrez les multiples facteurs influençant le coût total d'un salarié pour une entreprise en France, incluant les charges sociales, les cotisations et autres frais légaux.

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Publié le 21/05/24 Vu 293 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Cession d'entreprise : enjeux juridiques et commerciaux

Quels sont les enjeux juridiques et commerciaux de la cession d'entreprise, y compris les options, la fiscalité et l'importance de conseils spécialisés.

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Publié le 17/05/24 Vu 475 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre l'importance du quorum lors des assemblées générales

Explorez le rôle essentiel du quorum dans les assemblées générales pour la validité des décisions, incluant les bases légales et les pratiques essentielles pour une gouvernance efficace.

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Publié le 16/05/24 Vu 492 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique

Licenciement économique d’un salarié protégé, démarches d’autorisation, obligations de consultation du CSE, protections légales spécifiques. Comprenez les enjeux juridiques et les droits des employés protégés.

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Publié le 15/05/24 Vu 612 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définitions, implications juridiques, et conseils pour éviter des litiges. Cet article éclaire employeurs et salariés sur la nature et les conséquences de ce type de licenciement.

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Publié le 14/05/24 Vu 471 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits

Installation d’un système de surveillance en entreprise : enjeux juridiques, protection et respect des droits des employés. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.

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Publié le 13/05/24 Vu 514 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700

Qu'est que l'article 700 ? Quel est le rôle de l'avocat par rapport à l'article 700 ? Comment demander l'article 700 ? Qu'elle est la procédure pour demander un article 700 ?

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Publié le 06/05/24 Vu 791 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Face à la faute grave : droits et devoirs de l'employeur face aux agissements du salarié

comment réagir à une faute grave d'un salarié : droits et devoirs de l'employeur, sanctions disciplinaires, et procédures judiciaires.

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