Actualité législative

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

La fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril marque une ère numérique pour les conducteurs et professionnels avec le Mémo Véhicule Assuré, simplifiant les démarches et réduisant l'impact écologique.

L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire, notamment dans le contexte professionnel.

Le Sénat approuve la qualification d'homicide routier pour améliorer la prise en compte des victimes et renforcer la répression des comportements dangereux sur les routes.

Découvrez comment le Digital Markets Act transforme le marché numérique européen, favorisant l'équité et la concurrence. Lisez notre analyse approfondie.

retrouvez toute l'actualité jurisprudentielle du mois de Février 2024 en droit du travail. Retrouvez un apercu des décisions ainsi que notre analyse juridique.

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

Critères et implications de la cause réelle et sérieuse en licenciement, un pilier clé du droit du travail français. Actualisation avec la jurisprudence de 2024 en droit du travail.

Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.

Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.