Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Actualité législative

Publié le 04/04/24 Vu 426 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

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Publié le 02/04/24 Vu 375 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril : ce que ça va changer

La fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril marque une ère numérique pour les conducteurs et professionnels avec le Mémo Véhicule Assuré, simplifiant les démarches et réduisant l'impact écologique.

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Publié le 29/03/24 Vu 541 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Proposition de Loi contre la Discrimination Capillaire adoptée à l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire, notamment dans le contexte professionnel.

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Publié le 28/03/24 Vu 473 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le Sénat approuve la création d'une nouvelle qualification "d'homicide routier"

Le Sénat approuve la qualification d'homicide routier pour améliorer la prise en compte des victimes et renforcer la répression des comportements dangereux sur les routes.

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Publié le 21/03/24 Vu 335 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA

Découvrez comment le Digital Markets Act transforme le marché numérique européen, favorisant l'équité et la concurrence. Lisez notre analyse approfondie.

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Publié le 28/02/24 Vu 1 034 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024

retrouvez toute l'actualité jurisprudentielle du mois de Février 2024 en droit du travail. Retrouvez un apercu des décisions ainsi que notre analyse juridique.

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Publié le 24/01/24 Vu 455 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

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Publié le 11/01/24 Vu 808 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La cause réelle et sérieuse de licenciement : jurisprudence 2024

Critères et implications de la cause réelle et sérieuse en licenciement, un pilier clé du droit du travail français. Actualisation avec la jurisprudence de 2024 en droit du travail.

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Publié le 10/01/24 Vu 790 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Veille jurisprudentielle de janvier 2024 droit du travail

Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.

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Publié le 13/10/23 Vu 928 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Réforme AT-MP : Nouveau Plafond de Salaires Soumis à Cotisations

Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.

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