constitutionnel

Publié le 30/09/20 Vu 204 fois 0 Par Blog de droit
L'interprétation des dispositions constitutionnelles

La pratique politique a nécessairement contribué à l'adaptation des différentes institutions sous la Ve République, que ce soit en marge, voire en violation caractérisée des dispositions de la Constitution, ou de son esprit.

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