domicile conjugal

Publié le 05/06/14 Vu 1 639 fois 0 Par BOGUCKI
Divorce et société civile (SCI) immobilière familiale

Il est fréquent, notamment lors de l’achat du domicile conjugal, que deux époux créent une SCI à cette fin, y faisant, ou non, entrer leurs enfants. Les avantages de la SCI qui leur sont alors vantés ont cependant une contrepartie parfois douloureuse en cas de divorce et il est regrettable que les époux n’en soient pas conscient (la plupart du temps) lors de la création et ne prennent pas les mesures nécessaires lors de la rédaction des statuts. Il n’est pas question ici d’être exhaustif mais plutôt de mettre en lumière des difficultés courantes que les époux auraient le plus souvent pu éviter avec un peu de prévoyance.

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