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Les époux séparés ou les anciens époux ont des obligations financières l'un envers l'autre. Les sommes versées à ce titre doivent être déclarées fiscalement et ces éléments sont à connaitre pour évaluer le coût pour chacun des époux de la pension alimentaire.

En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires. Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI). Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge de l’enfant concerné.

Il est fréquent, notamment lors de l’achat du domicile conjugal, que deux époux créent une SCI à cette fin, y faisant, ou non, entrer leurs enfants. Les avantages de la SCI qui leur sont alors vantés ont cependant une contrepartie parfois douloureuse en cas de divorce et il est regrettable que les époux n’en soient pas conscient (la plupart du temps) lors de la création et ne prennent pas les mesures nécessaires lors de la rédaction des statuts. Il n’est pas question ici d’être exhaustif mais plutôt de mettre en lumière des difficultés courantes que les époux auraient le plus souvent pu éviter avec un peu de prévoyance.

Quelle est la valeur légale de l'attestation de patrimoine en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial des époux et comment la remplir.