Conduire sasn chaussures

Publié le 04/08/2016 Vu 777 fois 0
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Peut on me verbaliser si je conduis sans chaussures ?

Peut on me verbaliser si je conduis sans chaussures ?

Conduire  sasn  chaussures
Aucun texte ne prévoit ni ne réprime ce genre de comportement. Le seul texte qui pourrait éventuellement s'appliquer et encore, serait l'article R 412-6 du Code de la Route qui prévoit que "Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre et la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres..." pour vous verbaliser il faudrait donc que le gendarme soutienne que l'absence de chaussure entrave vos mouvements ce qui est peu credible (néanmoins le flou de la loi a permis à certains agents de dresser des PV au montant de 90 euros).
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