Publié le 08/08/16 Vu 1 999 fois 0 Par Cabinet Conseils de Jay
LA CAUTION EST  UN ACTE  DANGEREUX

Les articles 2288 à 2297 du code civil français sont relatifs à la caution

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Publié le 08/08/16 Vu 27 538 fois 13 Par Cabinet Conseils de Jay
Etre condamné aux dépens ou au titre de l’article 700

Être condamné « aux dépens » ou « au titre de l’article 700 », cela signifie être condamné, au terme d’une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.

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Publié le 07/08/16 Vu 1 274 fois 0 Par Cabinet Conseils de Jay
Le congé maternité, paternité et parental / Congé maternité et CDD : quels droits ?

Une salariée en CDD bénéficie-t-elle des mêmes droits et garanties qu'une salariée en CDI en cas de grossesse ? Le point avec Jason THEOPHILLE, Juriste à l'Association Départementale des Consommateurs de la Martinique.

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Publié le 04/08/16 Vu 1 258 fois 0 Par Cabinet Conseils de Jay
LA  REPONSABILITE  DU GARAGISTE

La responsabilité du garagiste en cas de défaillance automobile.

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Publié le 04/08/16 Vu 2 314 fois 2 Par Cabinet Conseils de Jay
DELAIS DE  PRESCRIPTION  EN MATIERES D'IMPOTS

Quel est le délai pour agir en prescription de l'impôt ?

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Publié le 04/08/16 Vu 1 310 fois 0 Par Cabinet Conseils de Jay
Garantie  légale de  conformité

A quel moment appliquer la garantie légale de conformité ?

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Publié le 04/08/16 Vu 1 013 fois 0 Par Cabinet Conseils de Jay
Répartions des  charges locatives

Il s'agit ici de dire qui est responsable en matière de contrat de bail signé entre un locataire et bailleur.

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Publié le 04/08/16 Vu 687 fois 0 Par Cabinet Conseils de Jay
Les Charges du Bailleur/Locataire

Qui est responsable en matière de charges locatives ?

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Publié le 04/08/16 Vu 971 fois 0 Par Cabinet Conseils de Jay
L'étendue  des droits  des Consommateurs

Les changements en droit de la Consommation

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Publié le 04/08/16 Vu 536 fois 0 Par Cabinet Conseils de Jay
Conduire  sasn  chaussures

Peut on me verbaliser si je conduis sans chaussures ?

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