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Publié le 31/12/11 Vu 2 797 fois 0 Par CACAN-SAYAH ASSOCIES
QPC du 9 décembre 2011 relative à la conduite après usage de stupéfiant

Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 9 décembre 2011, a jugé conforme à la Constitution l'alinéa 1 de l'article L. 235-1 du Code de la route qui réprime la conduite d'un véhicule lorsque son conducteur a fait usage de plantes ou de substances classées comme stupéfiant.

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Publié le 29/12/11 Vu 3 321 fois 0 Par CACAN-SAYAH ASSOCIES
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET INAPTITUDE

En principe, le contrat de travail des salariés victime d'un accident du travail ou reconnus atteints d'une maladie professionnelle ne peut être rompu. En effet, ces derniers bénéficient d'une protection particulière de leur emploi.

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