Publié le 01/04/16 Vu 509 fois 0 Par Carol Van de Velde
Salarié qui refuse le second examen d'inaptitude

Le salarié qui refuse de se soumettre à la seconde visite médicale de reprise commet une faute grave, peu important l'avis rendu par l'inspecteur du travail saisi après la première visite.

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Publié le 30/03/16 Vu 752 fois 0 Par Carol Van de Velde
Nouvelle DUP et instance commune

Les décrets relatifs à la composition et au fonctionnement de la DUP et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, sont publiés au journal officiel du 24 mars 2016.

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