Publié le 19/04/18 Vu 589 fois 0 Par charlotte SOUCI GUEDJ
PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE DE CHANCE  ET L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL DES PROFESSIONELS

Rappel du préjudice indemnisable de la perte de chance suite à un défaut de conseil et d'information, ayant privé la victime d'une garantie au titre des préjudices corporels.

Lire la suite
Publié le 03/10/17 Vu 1 622 fois 0 Par charlotte SOUCI GUEDJ
L'ADOPTION ET LE REJET DU PREJUDICE D'ETABLISSEMENT

Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué

Lire la suite
Publié le 08/11/16 Vu 1 586 fois 0 Par charlotte SOUCI GUEDJ
LA CONSOLIDATION DU DOMMAGE CORPOREL

La consolidation permet, au regard de la stabilisation de l'état de santé de la victime, la fixation de l'étendue des préjudices subis, et de leur chiffrage.

Lire la suite
Publié le 08/11/16 Vu 1 633 fois 0 Par charlotte SOUCI GUEDJ
PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE

Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016) L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de charlotte SOUCI GUEDJ

Bienvenue sur le blog de charlotte SOUCI GUEDJ

Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles