Publié le 17/10/17 Vu 1 016 fois 0 Par charlotte SOUCI GUEDJ
L'HONORAIRE DE RESULTAT DE L'AVOCAT LES GAINS OUI, MAIS LES PERTES ÉVITÉES AUSSI

L'honoraire de résultat de l'avocat ne se cantonne pas au gain réalisé, mais réside aussi dans les pertes évitées.

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Publié le 03/10/17 Vu 1 621 fois 0 Par charlotte SOUCI GUEDJ
L'ADOPTION ET LE REJET DU PREJUDICE D'ETABLISSEMENT

Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué

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