Le législateur a t-il réellement voulu nous laisser miroiter une suspension de la prescription ou bien la Cour de cassation a t-elle vraiment rajouté au texte un principe contraire à celui-ci ?
Lire la suiteVoici une occasion de plaider à la CEDH à l'encontre d'un arrêt de la Cour de cassation.
Lire la suiteBonjour, CDD ou contrat de mission d'intérim non signé
Lire la suiteBienvenue sur le blog de chatoon
Par foret le 28/06/2023 à 16:56
je rectifie votre nom sur un commentaire concernant le CEDH , cordialement
Par foret le 28/06/2023 à 16:47
Bonsoir, bien désolée pour M. Bâlois, je suis dans la même ...
Par chatoon le 10/07/2020 à 20:38
La limitation à la règle suivant laquelle "contra non valentem agere non currit praescriptio&...