La protection des mineurs sur internet

Article juridique publié le 11/01/2018 à 13:47, vu 83 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.

Internet est-il vraiment adapté pour les enfants et les adolescents ?

Pour jouer, apprendre, s’informer, les enfants et adolescents passent beaucoup de temps sur Internet. L’accès rapide et quasi illimité à de nombreuses informations à caractère éducatif, la possibilité d’échanges et de partages à caractère intellectuel et social font d’Internet un véritable atout pour les adolescents.

La génération Z, c’est-à-dire les enfants nés après 1995, peut être considérée comme une cyber-génération qui a grandi avec l’informatique et les smartphones. Les écrans sont pour eux omniprésents.

Selon Jean-Luc Raymond, coach et formateur sur Twitter “Internet est l’outil n°1 qui manquerait le plus aux enfants de 9 à 16 ans, s’ils devaient s’en passer, (28% des sondés) devant les jeux vidéo (19%), la télévision (18%) et le téléphone (18%)[1].” Mais les dangers et les risques que présente Internet ne doivent pas être négligés.

Un terrain de jeu dangereux

En effet, si l’internet ouvre un champ illimité de connaissances et de partage, le web est aussi un terrain de jeu dangereux pour des jeunes utilisateurs parfois inconscients de l’existence de ces dangers. Les risques sont nombreux : contenus choquants, violents, attentatoires à la dignité humaine, perte de contrôle sur des données personnelles,…

Pour exemple, plusieurs millions d’images pédopornographiques circulent sur le web. Ainsi, 90% des enfants ont déjà été confrontés au moins une fois à des contenus violents, choquants ou à caractère pornographique sur Internet. Ces contenus sont à portés de clic, d’où l’intérêt de sensibiliser les enfants et adolescents aux risques d’internet.

Avec l’utilisation de pseudonymes, à l’abri derrière leurs écrans, les jeunes adolescents peuvent aussi perdre le contrôle de certaines discussions, voire de leurs données personnelles telles que des photos et se retrouver pris au piège du cyber-harcèlement. Chantage, menace, ces pratiques sur internet ont parfois des issues dramatiques pour ces jeunes. Certaines histoires d’harcèlement ont malheureusement conduit au suicide d’un nombre trop élevé d’adolescents. Tirons le signal d’alarme afin d’éviter les dérapages.

Quelles sont les dispositions légales face à ce côté sombre d’internet ?

Droit à l’image

Majeur ou non, célèbre ou anonyme, toute personne a un droit sur son image et l’utilisation qui en est faite.

Théoriquement, avant l’utilisation de l’image d’un mineur, l’autorisation du parent ou du responsable légal doit nécessairement être obtenue.

Selon l’article 226-1 du code pénal, la publication ou diffusion d’une photo d'un individu dans un lieu privé sans son consentement est passible d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les évolutions législatives viennent consacrer une protection spécifique aux mineurs en matière de données à caractère personnel.

Droit à l’oubli numérique

La loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique consacre un véritable droit à l’effacement des données personnelles des mineurs en modifiant l’article 40 de la loi informatique et libertés selon lequel « Sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d'effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte »

Ce droit n’est donc soumis à aucune condition, autre que la minorité alors que le droit pour toute personne de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel la concernant est conditionné en ce qu’il ne peut être exercé si les données en cause sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

Age légal

Autre nouveauté instaurée par le règlement général sur la protection des données dont l’entrée en vigueur est fixée au 25 mai 2018 : l’âge auquel le mineur peut consentir aux finalités du traitement sans l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale est fixé à 16 ans. Pour les enfants âgés de 13 à 16 ans, le représentant légal de l’enfant doit donner son autorisation pour que le traitement soit licite. Le responsable du traitement doit être en mesure de vérifier par la suite que cette étape a bien été effectuée « compte tenu des moyens technologiques disponibles ».

Ces évolutions apparaissent nécessaires afin d’encadrer l’usage d’internet, dans un paysage numérique où les adolescents sont de plus en plus présents et se constituent une vie virtuelle au travers des réseaux sociaux.

Quelques conseils supplémentaires pour protéger ses enfants

- Installer un contrôle parental permettant d’adapter Internet à l’âge de vos enfants et de bloquer certains contenus

- Limitez le temps consacré aux écrans : les enfants passeraient 1 200 heures par an devant leurs écrans. Limitez également le nombre d’écrans individuels à la maison.

- Parlez avec votre enfant de ses activités sur le web et sensibilisez votre enfant aux risques d’internet.

- Ne laissez pas les jeunes enfants seuls sur Internet

[1] Jean-Luc Raymond, Dangers liés à internet, comment les parents agissent (en ligne), 14/10/11,http://www.netpublic.fr/2011/10/dangers-lies-a-l-internet-comment-les-parents-agissent/

Claire Sambuc


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