Les Magistrats et la Sécurité Judiciaire des investisseurs en République Démocratique du Congo

Publié le 21/11/2014 Vu 1 979 fois 2
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RDC, la sécurité judiciaire des investissements est mise en mal par la Grève généralisée des magistrats

RDC, la sécurité judiciaire des investissements est mise en mal par la Grève généralisée des magistrats

Les Magistrats et la Sécurité Judiciaire des investisseurs en République Démocratique du Congo

Le Club Ohada Bukavu ayant pour mission notamment de promouvoir le droit des affaires issu des Actes Uniformes de l’Ohada s’inquiète des conséquences de la grève généralisée des magistrats sur toute l’étendue de la RDC sur la sécurité judiciaire des investissements privés, pourtant porteurs de croissance et d’emploi.

En effet, pour attirer les investissements étrangers et encourager les investissements domestiques, la RDC en tant que pays ayant ratifié le Traité portant institution de l’Organisation pour l’amélioration en Afrique du Droit des Affaites, OHADA en abrégé, a entrepris d’harmoniser, voire d’unifier sa législation relative au secteur économique. Cette entreprise était motivée par l’objectif de la restauration de la sécurité juridique et judiciaire dans le pays. Toutefois, s’il est indéniable que d’énormes progrès ont été faits sur le chemin de la sécurité juridique en droit substantiel, il appert, cependant, que les acteurs principaux de la sécurité judiciaire, en l’espèce les Magistrats des Cours, Tribunaux et Parquets, n’exercent plus convenablement leurs missions en République Démocratique du Congo. Ils sont, en effet, en grève depuis environ un mois et la date de la reprise de leurs activités n’est pas précisée à ce jour. Ces Magistrats revendiquent, en effet, un traitement en même d’assurer leur dignité et leur indépendance pour pouvoir être en la hauteur d’exercer leurs fonctions.

Pour rappel, le chef de l’Etat avait annoncé en 2011 que le dernier magistrat congolais touchait déjà un salaire de l’équivalent en Francs congolais de 1600 dollars américains. Mécontents, les réactions  des magistrats congolais qui, à peine touchent 500 dollars (salaire net et avantages compris) se sont vite fait entendre. Ils ont spontanément décrété un arrêt de travail dans toutes les juridictions et offices du pays. La paralysie générale du fonctionnement de la justice se déclenche et le gouvernement décide de négocier en promettant revoir la situation des magistrats le plus vite possible dans le budget 2012. Ils décident de suspendre leur grève par acte de bonne foi pour permettre au gouvernement d’accomplir sa part d’engagement.

A ce jour, 3 ans après, ces magistrats à qui l’on demande beaucoup d’effort pour rendre l’environnement judiciaire propice aux investissements en vue de l’amélioration du climat des affaires en RDC, n’ont vu leur traitement amélioré d’un seul franc. Ce qui leur a conduit, à reprendre leur mouvement de grève jadis suspendu.

Des procédures introduites devant cours et tribunaux qui pourtant, au vu droit Ohada, sont simplifiées et accélérées ne produisent plus d’effets attendus, les portes des palais de Justice étant hermétiquement fermées à travers toute l’étendue de la République et ce, sans service minimum. Conséquence: Une forte insécurité judiciaire pour les investisseurs ! un retour à la crainte du législateur ohada qu'il avait cru, pourtant, avoir dissipée; celle de l'insécurité judiciaire dans les Etats membres.

Certes, l'Ohada n'a pas pour vocation d'instituer de règles budgétaires entre Etats parties, mais un meilleur et identique traitement des Magistrats, acteurs principaux de la sécurité judiciaire des investisseurs dans tous les pays membres est un moyen implicite par lequel se réaliserait, sans faille, la sécurité juridique et judiciaire.

Le Club Ohada Bukavu demande avec insistance à toutes les parties prenantes de bien vouloir examiner le plus vite possible ce problème délicat afin que les cours, tribunaux et parquets opèrent normalement. Mais déjà, c’est un très mauvais signe pour les investisseurs qui pourtant, avec l’avènement du droit Ohada, avaient déjà confiance à la Justice congolaise.

Ezéchiel Amani Cirimwami

Directeur

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1 Publié par Visiteur
02/01/2015 17:39

je suis heureux que vous qui etes specialiste du droit vous penchiez sur la question de la securite juridique des investissseurs. quid de celle des asbls en particulier les eglises qui remplissent le pays?

2 Publié par Visiteur
21/05/2015 19:01

Vous voulez, cher Amos, parler de la sécurité juridique des ASBL (confessionnelles et non confessionnelles) qui pullulent dans le pays?

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