2010

Publié le 09/10/10 Vu 2 532 fois 3 Par CLUB OHADA BUKAVU
Quelle Option pour l'Harmonisation juridique des Etats membres de la CEPGL

La Communauté Economique des Pays de Grands Lacs, en abregé CEPGL a été créée depuis 1976, avec comme objectifs de réaliser l'intégration économique au niveau sous régional.Elle est, en tout cas, le socle sur lequel devra reposer l'intégration économique de la sous région des grands lacs africains mais il est apparu que dans la plus part des cas, elle ne place pas l'intégration juridique des Etats membres au rang des priorités alors que le droit est l'instrument par lequel se réalisera l'intégration économique. A ce jour chacun de trois Etats qui la constituent (RDC, Rwanda, Burundi) veut assainir son environnement juridique des affaires pour s'attirer des investissements privés porteurs de croissance et d'emploi. C'est le cas de la RDC qui a officiellement rejoint la dynamique Ohada le 11 Février 2010,et entend déposer ses instruments d'adhésion auprès le l'Etat dépositaire du Traité qu'est le Sénégal alors que le Rwanda et le Burundi restent concentrés sur l'élaboration d'un droit des affaires propres à la East African Community dont ils sont membres depuis 2007. Toutes ces initiatives sont bonnes et à encourager dans tous les cas où elles ont pour finalité la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs, mais aux yeux de notre Club, la crainte est de voir la CEPGL rater finalement les fins pour lesquelles elle a été créée dans la mesure évidente où l'intégration juridique, qui devrait servir de locomotive à l'intégration économique des ses Etats membres ne saurait se réaliser à travers des poches des droits concurrents au sein d'une même communauté régionale. Pour dire mieux, l'intégration des économies des ces trois pays de la CEPGL par la réalisation de libertés communautaires et le rapprochement des politiques économiques pourrait difficilement sortir ces effets dans un ensemble dominé par une diversité, voire une divergence des droits.

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Publié le 09/10/10 Vu 2 049 fois 5 Par CLUB OHADA BUKAVU
L'armonisation juridique des pays de Grands Lacs

Pour donner ses meilleures chances au Rwanda et au Burundi dans le processus d'harmonisation juridique de la East African Community, il serait opportun, semble-t-il, d'agir en deux temps : d'abord, de recommander à ces pays d'adopter la législation édictée par l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui, d'un seul coup, stabiliserait leur droit des affaires et adapterait son contenu aux besoins des affaires d'aujourd'hui, sans provoquer de bouleversement puisqu'il n'en résulterait aucune solution de continuité avec l'ordre juridique civiliste existant ; ensuite, d'organiser la coexistence juridique " à la canadienne " pourvu que les échanges économiques entre les cinq pays impliquent un besoin de rapprochement des droits.

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Publié le 09/10/10 Vu 2 318 fois 1 Par CLUB OHADA BUKAVU
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