Présentation

Coordonnées

Compétence principale : Droit en général

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Adresse postale : Club Ohada Bukavu-RDC 02 Avenue Emery Patrice LUMUMBA-Bukavu-Palais de Justice-PGI-local 18, 123 Bukavu

Contact :

Formulaire de contact
+243 81 38 94 448

Site Internet : http://www.legavox.fr/blog/club-ohada-bukavu

Informations complémentaires

Le Club entend valoriser, par ce blog, les structures nationales de promotion du droit OHADA et de renforcer leurs capacités fonctionnelles et matérielles en vue de contribuer à une meilleure Diffusion et promotion du Droit OHADA;

- élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'échanges d'informations et d'expériences entre ses membres ;

- permettre à ses membres de se concerter et d'harmoniser leurs vues sur les problèmes d'intérêt commun relevant du processus d’harmonisation du droit des Affaires en Afrique;

- soutenir les structures nationales membres, de contribuer à leur développement, et de favoriser l'émergence de nouveaux adhérants au club OHADA ;

- développer un partenariat soutenu avec les organisations et les institutions qui poursuivent des objectifs analogues à ceux du Club;

-collaborer avec les organes de l’OHADA et s’impliquer dans la vie institutionnelle de l’organisation.

En outre, le Club peut être consulté sur des questions de Droit et peut donner des avis consultatifs, conduire des négociations, rédiger des actes, donner des conseils juridiques aux entreprises, etc.

Avis consultatif simple ou avec recherches sur :

* La validité d'un acte rédigé par un partenaire commercial ;
* La recevabilité, le bien fondé et l'opportunité d'une action en justice ou d'une voie de recours ;
* Un projet de création d'entreprise dans la région des grands lacs africains, de transmission d'entreprise, de développement d'activité, de rapprochement, de partenariat ;

Rédaction des actes sur :

* Un contrat commercial ou de société ;
* Un contrat informatique, multimédia ou internet ;
* Rédiger un contrat de travail (ou un contrat-type) "sur mesure" ;
* Des statuts parfaitement adaptés et conformes aux souhaits des fondateurs ;
* Une charte de cession des droits ou des parts dans des entreprises ou pour les sites web, serveurs, journaux, périodiques, revues ou pour les studios de photographie ou d'infographie ;
* Une charte d'utilisation de l'intranet pour les salariés dans les murs et les télétravailleurs salariés et free-lance ;

Négociation sur un contrat d'affaires, une cession ou une rupture de contrat de travail :

* Mandat de négocier les conditions et modalités d'un contrat d'affaire ;
* Mandat de négocier les conditions de la rupture d'un contrat d'affaire ;
* Assistance lors de la négociation des conditions et modalités d'un contrat d'affaire ;
* Assistance lors de la rupture d'un contrat d'affaire ;
* Assistance lors de l'acquisition ou de la cession d'un fonds de commerce, d'une entreprise, de parts sociales ou d'actions ;
* Négociation de la rupture d'un contrat de travail (employeur ou salarié) ;
* Assistance lors de la négociation de la rupture d'un contrat de travail (employeur ou salarié) ;
* Assistance lors de l'embauche d'un cadre dirigeant (statut, mode de rémunération, intéressement) ;

Conseil juridique aux entreprises :

* Rédiger des statuts parfaitement adaptés aux souhaits des fondateurs, après un examen approfondi du projet au regard de la situation juridique et patrimoniale des fondateurs ;
* Assurer le suivi de la vie sociale (préparation des réunions de conseils d'administration et des assemblées générales, rédaction des P.V. et formalités diverses) au regard de la spécificité de l'activité exercée (notamment en cas d'exercice d'une activité réglementée et/ou sous contrôle d'une autorité administrative indépendante) ;
* Accompagner la société (ou les sociétés du groupe) dans le cadre de son développement (augmentation du capital, transfert de siège, ouverture du capital, création de filiales ou de succursales, etc.) ;
* Rédiger tous contrats commerciaux, informatique et contrats de travail ;
* Conseiller les entreprises dans le cadre de l'exécution et de la rupture des contrats ;
* Audit juridique des systèmes de traitement de données ;
* Toute autre situation juridique complexe.