Le changement de circonstances en droit comparé des contrats

Publié le Modifié le 05/05/2009 Vu 6 319 fois 6
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challe

Le changement de circonstances en droit comparé des contrats

Ce mémoire est disponible gratuitement sur simple demande en contactant l'auteur de ce blog.

This project is available for free upon request, by contacting the author of this blog.






Document de présentation (format PDF), disponible ici
Presentation document (PDF format), available here


Introduction, en français

Selon E. McKendrick, "Il est souvent dit que le droit anglais n'encourage pas l'ajustement des affaires dans l'hypothèse ou l'exécution contractuelle deviendrait plus onéreuse [dans le cas d'évènement imprévisibles]. Ce n'est pas entièrement juste. La question ne devrait pas être vue comme savoir si le droit anglais permet un réajustement ou pas. La veritable question est : qui devrait faire ce réajustement ? Le juge ou les parties ? La réponse donnée par le droit anglais est qu'il appartient aux parties de faire le réajustement. Si les juges n'ajusteront pas les affaires pour les cocontractants, ils seront réticents à placer des obstacles dans les tentative des parties d'ajuster leurs affaires pour faire face aux changements de circonstances" . De façon intéressante, la meme chose pourrait être dite du droit français. Excepté que si le droit anglais va considerer qu'il devra être mis fin au contrat par la doctrine de frustration dans le cas d'un changement de circonstances, le droit français lui, obligera les cocontractants à respecter le contrat à la lettre. Ces solutions different des propositions faites à un niveau européen.

Ce mémoire est un examen des challenges de l'harmonisation européenne du droit des contrats illustré par la question du changement de circonstances.

Introduction, in English

According to E. McKendrick, "It is often said that English law does not encourage the adjustment of bargains in the event of contractual performance becoming more onerous [in the case of unforeseeable events]. This is not entirely accurate. The issue should not be seen as whether or not English law permits readjustment. The real issue is: who should do the readjusting? Is it the courts or is it the parties? The answer which English law gives is that it is for the parties to do the readjusting. While the courts will not adjust the bargain for the parties, they will be reluctant to place significant obstacles in the way of attempts by the parties to adjust their bargain to meet changing circumstances" . Interestingly the same thing could be said about French law, except the fact that English law will consider that the contract must be brought to an end under the doctrine of frustration in the case of changing circumstances, whereas French law will bind the parties ‘to make it good'. Both solutions differ from European proposals.

This project is an examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances.

Contents / Sommaire

Introduction

General Introduction
Definitions
The Pacta Sunt Servanda and Rebus sic stantibus principles.
The issue raised by the change of circumstances

The different approaches in the English and the French legal systems

A Commentary on the French and The English legal reasonings in the French case Canal de Craponne [1876] and the English case Staffordshire Area Health Authority v South Staffordshire Waterworks Co [1978]
The facts in the French case
The facts in the English case
The question arising
The French ruling
The English ruling
Similarities between the English and the French solutions
Differences between the English and the French solutions
National projects to review the law
The instigator of the reform: the judge or the legislator?

The European Law: finding a common solution?

Brief overview of different solutions in other countries
The Principles of European Contract Law and the Draft Common Frame of Reference
The change of circumstances in the UNIDROIT Principles
The change of circumstances in The Principles of European Contract Law
The change of circumstances in The Draft Common Frame of Reference
Comparison between the PECL and the DCFR
Arguing for a new solution in French and English laws?

Conclusion

The necessity of a European debate
Different systems: to a common solution in the future?

Appendix

Bibliography
Main documents
Other documents
Acknowledgements

En plus / In addition

Ce mémoire a été réalise durant l'année 2008/2009, sous la direction de Mic Jeeves, professeur de droit européen et de droit des contrats, London South Bank University.
This project has been realised during the year 2008/2009, under supervision of Mic Jeeves, European Law lecturer and Contract law lecturer, London South Bank University


Corentin Kerhuel

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
08/03/2010 16:14

Merci pour ces informations

je traite en ce moment un sujet similaire pour mon LLM

est-ce qu'il serait possible d'obtenir le texte complet comme indiqué svp?

Merci d'avance,

PAL
paularthur.luzu@gmail.com

2 Publié par Visiteur
02/02/2012 19:29

merci pour la possibilité de voir le contenu! est-ce que je peux obtenir le mémoire complet si possible?

3 Publié par Visiteur
21/11/2012 08:27

Bonjour,
Moi aussi je prépare un mémoire dont le sujet il est similaire je voudrais l'avoir complètement si c'est possible.
Merci beaucoup.

4 Publié par GANAVA Norbert
04/11/2016 18:10

Salut, je prépare aussi un mémoire sur un thème similaire, j'aimerai bien l'avoir en intégralité si possible.
Merci

5 Publié par Visiteur
17/12/2016 19:17

Bonjour, préparant un exposé sur le même sujet dans le cadre de mon Master 2, serait il possible d'obtenir le mémoire complet ?

6 Publié par MichelleA
07/03/2019 23:47

Bonsoir,

Préparant un essay sur le même thème, puis-je avoir accès au document je vous prie?

Je vous remercie

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Corentin Kerhuel

L'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles