Certaines auto-écoles malveillantes n'hésitent pas à faire appel à des pratiques dolosives pour soutirer de l'argent aux clients les plus crédules. Comment éviter l'arnaque.
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Lire la suiteQuelles sont les règles qui s'appliquent ? A quels documents le salarié peut-il avoir accès ? Comment ? Récapitulatif du droit applicable.
Lire la suiteQuelles sont les différences entre ces trois contrats ? L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire se distinguent. Etude.
Lire la suiteDissertation sur les fondements, les fonctions de la responsabilité civile
Lire la suiteConseils pratiques, avis, questions sur la poursuite d'études de droit à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, un pays de Common law.
Lire la suiteCoursework in English Company law, about the legal personality of companies and the possibility for the courts to lift the veil under certain circumstances
Lire la suiteL'appréciation des consentements en droit des obligations : comment le juge interprète-t-il le contrat en cas de difficulté sur la question ? Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ. 25 mai 2005
Lire la suiteCommentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité
Lire la suiteL'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.
Par grannec le 24/08/2023 à 16:17
Bonjour, Véritable Témoignage d'obtention de prêt (socialcreditfaures@gmail.com) Lorsque les banques ...
Par raymon le 20/04/2023 à 14:53
Bonjour Monsieur et Madame Plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour ...
Par Catherine bourgeat le 04/03/2023 à 23:17
Bonjour cher communauté Offre de prêt d'argent entre particuliers. Mme Catherine BOURGEAT que je ...