Droit des obligations

Publié le 19/02/11 Vu 7 429 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/10/10 Vu 5 505 fois 1 Par Corentin Kerhuel
La perte de chance en matière boursière : commentaire d'arrêt

Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juillet 2010 (09-67.138) est relatif à la réparation de la perte de chance en matière contractuelle, et trouve notamment un intérêt particulier dans son application au domaine bancaire et boursier.

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Publié le 18/02/10 Vu 6 056 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Ethique et Protectionnisme

« Business ethic will become a new tool for protectionism » prédisait un consultant américain avant la législation Sarbanes Oxley. Dans l'état actuel des choses, ce pronostic s'est-il vérifié ?

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Publié le 25/10/09 Vu 5 895 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 30/07/09 Vu 64 885 fois 25 Par Corentin Kerhuel
L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire

Quelles sont les différences entre ces trois contrats ? L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire se distinguent. Etude.

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Publié le 25/06/09 Vu 36 507 fois 2 Par Corentin Kerhuel
Commentaire d'arrêt : l'échange des consentements en droit des obligations

L'appréciation des consentements en droit des obligations : comment le juge interprète-t-il le contrat en cas de difficulté sur la question ? Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ. 25 mai 2005

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Publié le 11/06/09 Vu 3 122 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 09/06/09 Vu 69 797 fois 9 Par Corentin Kerhuel
L'erreur, vice du consentement : commentaire d'arrêt

Commentaire de l'arrêt de la 1ere Chambre civile du 27 février 2007 traitant de l'erreur comme vice du consentement

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Publié le 31/05/09 Vu 31 563 fois 5 Par Corentin Kerhuel
La réparation de la perte de chance : commentaire comparé

Commentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité

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Publié le 06/05/09 Vu 7 477 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le contrat de vente internationale

Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.

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A propos de l'auteur
Blog de Corentin Kerhuel

L'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.

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