Droit français

Publié le 23/05/11 Vu 2 771 fois 1 Par Corentin Kerhuel
Publié le 06/05/11 Vu 4 308 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le Rapport sur la révision de la Directive MIF : Transparence et Régulation au programme

Pierre Fleuriot, Président de Credit Suisse, a rendu en février 2010 ses propositions à la Ministre de l'Economie en vue de la révision de la Directive Marché d'Instruments Financiers. La pédagogie et la clarté des propositions permettent d'éclairer la Place.

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Publié le 04/03/11 Vu 4 350 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 03/03/11 Vu 4 629 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Evaluation de la France par le GAFI : Bien, mais pas top

Dans son rapport rendu le 28 février dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a rendu ses conclusions pour la France en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Publié le 23/02/11 Vu 4 433 fois 1 Par Corentin Kerhuel
Publié le 19/02/11 Vu 7 429 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 17/02/11 Vu 2 974 fois 0 Par Corentin Kerhuel
L’Affaire Miguet : exemple de méconnaissance des principes de bonne information financière

L'AMF a reconnu l'accusé coupable de manquement à son devoir de loyauté en publiant des recommandations sur un titre financier sans révéler à aucun moment ses intérêts personnels dans l'action.

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Publié le 11/02/11 Vu 3 513 fois 0 Par Corentin Kerhuel
AMF : rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié

"Si l’information dispensée par les entreprises sur les produits d’épargne salariale est abondante, elle n’est pas toujours facilement accessible, lisible et compréhensible par le salarié moyen. La formation financière de ces derniers est souvent insuffisante pour leur permettre de tirer parti de l’information dispensée. Quant au conseil personnalisé, aujourd’hui de plus en plus répandu dans la distribution des produits financiers, il n’est qu’exceptionnellement organisé en matière d’épargne salariale."

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Publié le 31/01/11 Vu 3 579 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Le groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Maudoux a rendu ses conclusions à l'AMF le 25 janvier 2011

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Publié le 26/01/11 Vu 3 512 fois 0 Par Corentin Kerhuel
A propos de l'auteur
Blog de Corentin Kerhuel

L'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.

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